Réponse publiée le 11 juin 2013

Le développement de la politique de la ville a été initié par l'État à la fin des années 1970 pour faire face aux difficultés spécifiques rencontrées par certains territoires urbains. Il s'agit donc d'une politique de solidarité nationale conduite par l'État. Pour autant, l'action publique au bénéfice des quartiers défavorisés nécessite la pleine mobilisation des collectivités territoriales, d'autant que les différentes vagues de décentralisation leur ont confié des compétences majeures pour le devenir de ces territoires. Pour ces raisons, la politique de la ville a toujours été une politique partenariale, dont l'organisation au niveau local repose sur un cadre contractuel associant l'État et les collectivités territoriales. La concertation nationale sur le devenir de la politique de la ville organisée fin 2013 a mis en évidence un consensus sur la dimension partenariale de celle politique. Dans la lignée des préconisations faites à l'occasion de cette concertation, le comité interministériel des villes (CIV) présidé par le Premier ministre le 19 février 2013 a décidé de la mise en place d'une nouvelle génération de contrats de ville, qui, comme les précédentes générations de contrats, placent l'État et les collectivités territoriales en position de copilotage. S'agissant de la répartition des compétences au sein de l'État entre ses différents échelons, le niveau central conserve une mission essentielle de pilotage, d'évaluation et d'animation de cette politique. Le CIV du 19 février 2013 a souhaité que les différentes instances nationales en charge de cette mission soient réorganisées dans une logique d'efficacité et de simplification. Il s'agit en particulier de travailler au rapprochement du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et de l'un des principaux opérateurs du ministère délégué à la ville, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). La politique de la ville étant une politique de proximité, nécessitant une connaissance des territoires et des relations régulières et de confiance avec les élus locaux, l'essentiel de sa mise en oeuvre relève du préfet de département et des services placés sous son autorité hiérarchique ou fonctionnelle. La création en 2008 des délégués du préfet, destinés à intervenir directement sur le terrain pour assurer une mission d'observation, de veille et contribuer à la coordination et à l'évaluation de la politique de la ville, s'inscrit dans cette logique de déconcentration. La récente décision du CIV d'entourer les préfets de département d'une équipe interministérielle amenée à l'assister dans le pilotage de la politique de la ville et la négociation des nouveaux contrats va dans le même sens. Le niveau régional, comme l'a souligné le dernier CIV, doit veiller à ce que la répartition des moyens de « droit commun » de l'État prenne en compte les besoins des habitants de ces quartiers. Dans le cadre du comité de l'administration régionale, il conviendra notamment d'assurer la déclinaison des conventions d'objectifs, de moyens et de méthode signées entre le ministre délégué à la ville et les différents ministères. S'agissant des collectivités territoriales, lors de la concertation sur le devenir de la politique de la ville, la nécessité d'un portage renforcé des nouveaux contrats par les intercommunalités a été fortement soulignée. C'est à elles que le CIV de février dernier a décidé de confier la mise en oeuvre de la nouvelle contractualisation. Cette évolution répond à la nécessité de traiter le problème des quartiers en difficulté dans le cadre de l'agglomération. Les maires demeureront néanmoins les pilotes opérationnels de la démarche. Les départements et régions doivent également être nécessairement mobilisés au titre de leurs compétences respectives, notamment en matière d'action sociale, de formation professionnelle et de développement économique.