Texte de la question

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les réflexions en cours sur l'évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées et plus particulièrement celle appliquée aux vins et aux produits vitivinicoles. En effet, la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) prépare actuellement un rapport concernant la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique. Bien que le rapport ne soit pas achevé, le président de la Mission d'évaluation s'est déjà déclaré favorable à une «augmentation de la fiscalité mesurée». Il s'agit de mettre en place le principe de la fiscalité comportementale selon lequel une hausse des taxes permet une réduction de la consommation. Les acteurs de la filière vitivinicole se sont déjà déclarés opposés à toute hausse de la fiscalité sur leurs produits car elle ne permettrait pas de lutter efficacement contre les comportements addictifs et à risques. Par ailleurs, une telle décision porterait gravement atteinte à l'image des produits vitivinicole en les associant à des produits dangereux pour la santé ce qui n'est absolument pas prouvé dans le cadre d'une consommation modérée. Elle serait d'ailleurs stigmatisante pour les consommateurs mesurés en les assimilant à des buveurs excessifs. Aucune étude ne corrobore non plus le lien entre fiscalité et consommation. En France, alors que la fiscalité sur le vin n'a pas évolué, on constate un recul de la consommation de l'ordre de 20 % sur les 10 dernières années. A contrario, les pays nordiques dotés d'une fiscalité élevée sur ces produits connaissent des phénomènes d'alcoolisation massive, particulièrement chez les jeunes, très inquiétants pour la santé publique. Enfin, une telle décision pourrait être contre-productive au niveau fiscal, le secteur rapportant plus de 7,6 milliards d'euros en excédents commerciaux dans un marché fortement concurrentiel. Il participe par ailleurs au rayonnement et à l'image de la France à travers le monde et chaque année on dénombre environ 12 millions d'oenotouristes qui visitent notre pays. Il lui demande, sans attendre les conclusions de la MECSS, de bien vouloir rassurer la filière vitivinicole sur les intentions du Gouvernement concernant une hausse des taxes sur le vin.