enseignants
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignements autrement". Parmi les recommandations retenues, la Cour des comptes préconise de simplifier le régime indemnitaire des enseignants en procédant à des réévaluations au bénéfice des équipes pédagogiques en fonction des difficultés particulières des postes et des établissements. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation et dans quels délais.
Réponse publiée le 26 novembre 2013
La Cour des Comptes, dans son rapport rendu public en mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement » préconise une simplification des régimes indemnitaires des enseignants par des réévaluations au bénéfice des équipes pédagogiques en fonction des difficultés particulières des postes et des établissements. Les problématiques abordées par la Cour des comptes dans son rapport thématique rejoignent l'ambition du Gouvernement visant à une meilleure reconnaissance et une mobilisation optimale des ressources humaines. A cet égard, la question de l'adaptation et la simplification des régimes indemnitaires en fonction des difficultés particulières des postes et des établissements, question qui ne peut être déconnectée de la problématique plus générale de la reconnaissance de l'ensemble des missions confiées aux enseignants, s'inscrit pleinement dans le cadre de l'agenda social ministériel prévoyant l'engagement à l'automne 2013 de discussions portant sur une redéfinition du métier d'enseignant, par un examen d'ensemble des missions et des conditions d'exercice du métier.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 mai 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013