AUGMENTATION DE LA TVA

M. le président. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Catherine Vautrin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
" Taxe injuste, inefficace et peu démocratique ", " machine à réduire le pouvoir d'achat des Français ", voilà un exemple des termes utilisés par les membres de votre gouvernement pour définir la TVA antidélocalisation que nous avions adoptée afin de relancer notre compétitivité.
François Hollande, pendant toute sa campagne, avait promis l'abrogation de cette disposition. Dès juillet, vous l'avez détricotée. Vous avez même fiscalisé les heures supplémentaires dans les entreprises de moins de vingt salariés. Le candidat socialiste avait promis le contraire, mais les promesses n'engagent que ceux qui y croient...
Rattrapés par la réalité de la crise, vous cherchez des solutions. Louis Gallois explique qu'il faut procéder d'urgence à une baisse du coût du travail pour relancer l'attractivité de nos entreprises. C'est l'occasion unique de réformer notre modèle social, dont la charge repose exclusivement sur les actifs.
Mais vous ratez ce rendez-vous ! Vous avez choisi d'augmenter la TVA, de mentir aux Français - et en plus vous mettez le paquet sur le taux intermédiaire, avec une hausse de trois points ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C'est juste le taux qui concerne les emplois non délocalisables, la restauration ou le bâtiment...
Là où nous avions ciblé les produits importés, vous accablez l'emploi de proximité. En six mois de gouvernement, vous mettez en péril 85 000 emplois de services à la personne, 30 000 emplois dans la restauration, 20 000 emplois dans le bâtiment et vous privez de 80 à 100 euros par mois ceux qui effectuaient des heures supplémentaires !
Au même moment, l'INSEE annonce la destruction de 52 000 emplois au troisième trimestre.
Alors oui, il est urgent d'agir ! Louis Gallois et tous les experts sont unanimes. L'emploi repose sur la compétitivité de nos entreprises, qui doit être notre priorité. À quand, monsieur le Premier ministre, une vraie réforme du financement de notre protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Je ne sais pas bien par quel bout prendre votre question, si ce n'est peut-être par la fin. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Admettez qu'elle est quelque peu baroque : vous nous demandez de faire ce que nous avons fait !
Mardi dernier, le Premier ministre a annoncé un pacte pour la compétitivité du pays absolument sans précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Martial Saddier. Ce n'est pas fait !
M. Pierre Moscovici, ministre. J'arrive à l'instant de Bruxelles, plus précisément de l'Eurogroupe et du conseil Écofin, où j'ai présenté ce pacte. Il a été salué par tous, à commencer par la Commission européenne et la Banque centrale européenne (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC), qui voient là l'effort que la France devait consentir et que vous n'avez pas réalisé. Ce que vous n'avez pas fait, nous sommes en train de le réussir.
Pour ce qui est de la TVA dite antidélocalisation, je ne sais pas si vous l'avez remarqué mais nous ne considérions pas que c'était une bonne mesure, et nous l'avons supprimée. Nous l'avons supprimée parce qu'elle s'en prenait au pouvoir d'achat des Français. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Si vous aviez poursuivi votre oeuvre de destruction, il y aurait12 milliards d'euros de moins depuis le 1er octobre dans le portefeuille des Français. Nous leur avons rendu ce montant.
Ce que nous faisons avec ce pacte de compétitivité est très différent de ce que vous faisiez. (" Oh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.) D'abord, parce que les 20 milliards pour la compétitivité sont financés à moitié par des économies sur les dépenses. Et ensuite parce que nous n'augmentons pas, comme vous l'aviez décidé, le taux majoré de 1,6 point mais seulement de 0,4 point, tout en baissant de 0,5 point le taux inférieur qui s'applique aux biens de première nécessité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles. Voyons !
M. Pierre Moscovici, ministre. Efficacité, volonté, justice : voilà notre politique. C'est tout ce que vous n'avez pas fait, c'est ce que nous avons à réparer et que nous allons réussir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur de nombreux bancs du groupe écologiste,)