LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MORY GLOBAL

M. le président. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Chaynesse Khirouni. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, et je veux y associer mon collègue Hervé Féron.

Le tribunal de commerce de Bobigny devrait prononcer dans les prochaines heures la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise Mory Global, propriété du fonds d'investissement Arcole Industries. Vous le savez, cette entreprise a fait l'objet d'une reprise partielle en février 2014. Aujourd'hui, force est de constater la responsabilité du groupe Arcole Industries, qui n'a pas redressé l'entreprise en dépit du soutien sans précédent qu'ont apporté les pouvoirs publics : l'État s'était en effet engagé très fortement en débloquant un prêt de 17,5 millions d'euros.

La faillite de cette entreprise est malheureusement la conséquence d'une mauvaise gestion et d'un sous-investissement de la part d'Arcole Industries, mais aussi de la crise qui frappe un secteur fortement touché par les pratiques de dumping social au niveau européen.

Les offres de reprise partielle ne permettent d'envisager la sauvegarde que de 126 emplois sur les 2 200 salariés que compte le transporteur routier. Une telle perspective est particulièrement préoccupante du point de vue social dans de nombreux territoires, en particulier en Meurthe-et-Moselle où près de 145 salariés sont concernés par la perte de leur emploi.

Les salariés et les organisations syndicales demandent maintenant à bénéficier d'un plan de sauvegarde de l'emploi d'un haut niveau, à tout le moins comparable à celui dont ont bénéficié les salariés de la société Mory Ducros au début de l'année 2014.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous informer des initiatives exceptionnelles d'accompagnement des salariés qu'entend prendre le Gouvernement et nous dire dans quelle mesure il entend peser sur la négociation du plan de sauvegarde de l'emploi en faveur des salariés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Allô ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Vous avez raison, madame la députée,…

M. Christian Jacob. Non, elle a tort !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. …d'évoquer avec gravité dans cet hémicycle ce qui constituera et constitue sans doute déjà le plus grand sinistre social en France depuis l'affaire Moulinex. Vous avez rappelé que 2 800 emplois avaient déjà été supprimés suite au premier dépôt de bilan de Mory Ducros. Le Gouvernement s'était alors engagé financièrement aux côtés du repreneur mais, hélas, le groupe Arcole n'a pas pu assumer ses responsabilités et conduire au redressement de cette entreprise.

Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé le 10 février dernier le redressement judiciaire de la nouvelle entreprise Mory Global. Une audience a lieu aujourd'hui et, compte tenu de la nature des propositions de reprise, il est à craindre qu'une décision de liquidation soit prononcée.

Le Premier ministre a indiqué ce matin que le Gouvernement est pleinement conscient de ce drame. Une première réunion a été tenue avec les organisations syndicales dans mon ministère, avec ceux de MM. Rebsamen et Macron, pour examiner avec les syndicats et les administrateurs le contenu du plan social et la suite de la procédure judiciaire. Lors de cette rencontre, les organisations syndicales ont pu faire connaître leur ressentiment à l'égard du repreneur, le groupe Arcole.

Le Gouvernement souhaite un dispositif exceptionnel. Très concrètement, chaque salarié de Mory Global sera accompagné par un conseiller spécialisé. Les salariés pourront bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle qui permet de garantir les salaires pendant douze mois, et l'État couvrira pendant deux ans le différentiel de salaire jusqu'à 300 euros.

Pour répondre très concrètement et précisément à votre question, le Gouvernement considère que la revendication des salariés de Mory Global, qui demandent un plan social identique à celui des salariés de Mory Ducros, est légitime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)