Réponse publiée le 5 novembre 2013

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes qui vivent de ce revenu au sein du foyer. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu est normalement calculé sur une part de quotient familial pour des personnes seules et sur deux parts pour des personnes mariées ou liées par un pacte civil de solidarité (PACS). Dans les deux cas, les personnes à charge ouvrent droit à des demi-parts supplémentaires. Cette règle permet notamment d'attribuer le même nombre de parts de quotient familial aux familles qu'il s'agisse de couples mariés, liés par un PACS, vivant en concubinage ou séparés. Cette règle est à la fois équitable, simple d'application et conforme aux principes constitutionnels, et notamment au principe d'égalité devant les charges publiques. Cela étant, l'isolement constituant parfois une charge supplémentaire pour certains contribuables, l'impôt a été aménagé pour en tenir compte. Ainsi, à titre dérogatoire, le barème de l'impôt sur le revenu tient d'ores et déjà, à travers le quotient familial, spécifiquement compte de la situation des familles monoparentales. Ainsi, les personnes qui vivent seules et ont des enfants à charge bénéficient, pour le premier d'entre eux, d'une part entière de quotient familial au lieu d'une demi-part pour ceux qui sont mariés. De surcroît, l'avantage fiscal résultant de cette part de quotient familial fait l'objet d'un plafonnement avantageux, que le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de fixer à 3 540 euros alors que celui résultant d'une part de quotient familial de droit commun sera plafonné à 3 000 euros. En outre, bénéficient d'une demi-part supplémentaire les personnes seules qui ont un enfant majeur imposé distinctement dont elles ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles elles vivaient seules. Par ailleurs, afin de réduire la pauvreté qui touche les familles monoparentales, le Premier ministre a annoncé, dans son discours du 3 juin 2013 sur la rénovation de la politique familiale, son souhait d'augmenter de 25 % en plus de l'inflation d'ici à 2018, l'allocation de soutien familial (ASF) versée sous condition de ressources aux parents élevant seuls leurs enfants et qui n'ont pas ou peu de pensions alimentaires. La première revalorisation exceptionnelle au-delà de l'inflation aura lieu au 1er avril 2014. 735 000 familles monoparentales bénéficieront de cette mesure. Ces dispositions témoignent de l'attention que le Gouvernement porte aux familles monoparentales malgré le contexte de forte contrainte budgétaire.