Question de : Mme Joëlle Huillier
Isère (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2015

SIGNALEMENT DES CAS DE PÉDOPHILIE DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à Mme Joëlle Huillier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Joëlle Huillier. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur d'une école primaire de Villefontaine, dans le Nord de l'Isère, a été mis en examen et écroué pour des viols commis sur des enfants de 6 et 7 ans. Cet enseignant avait déjà été condamné, en 2008, à six mois de prison avec sursis pour recel et détention d'images pédopornographiques. Depuis cette date, il a exercé dans plusieurs écoles avant que ses agissements pervers ne fassent l'objet d'une plainte de plusieurs familles.

Cette affaire très grave me remplit bien évidemment de compassion pour les enfants victimes, pour les familles, dont je partage la douleur, et pour le corps des enseignants, choqués par cette histoire épouvantable et dont le professionnalisme ne doit pas être remis en cause par le crime de l'un d'entre eux.

Je ressens également, comme vous tous ici, une profonde colère, car il est incompréhensible qu'un individu déjà condamné en 2008 ait pu continuer à approcher de jeunes enfants innocents.

Des mesures doivent être prises pour garantir à chaque enfant un encadrement par des enseignants fiables à tout niveau. Elles devraient, à mon sens, concerner aussi toute personne s'occupant d'enfants.

Des enquêtes sont en cours, tant au niveau de la justice que de l'éducation nationale. Mais, ces derniers jours, d'autres cas d'enseignants précédemment condamnés ou présumés pédophiles ont été signalés à Rennes puis en Moselle, ce qui tend à montrer qu'il existe un manque, depuis plusieurs années, dans la transmission des informations entre les services de la justice et ceux de l'éducation nationale.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire où en sont ces enquêtes, si elles permettent d'analyser les défaillances du service public, et quelles sont les solutions envisagées pour que de telles horreurs ne puissent plus se produire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, les crimes de viols commis par un directeur sur des élèves d'école primaire à Villefontaine sont abjects. Apprendre que ce directeur avait pu continuer à enseigner depuis des années, alors même qu'il avait été condamné en 2008, est révoltant. Je partage totalement la colère, l'indignation et l'émotion des parents.

Vous connaissez ma détermination implacable à lutter contre les violences sexuelles, qui plus est contre des enfants. Vous pouvez compter sur moi : je ne laisserai rien passer. Aussitôt suspendu, cet enseignant, qui fera l'objet de sanctions judiciaires, a dès hier été radié à vie de l'éducation nationale.

Cependant, vous avez raison : au-delà de cette affaire, nous devons désormais garantir aux familles que les défaillances constatées dans l'affaire de Villefontaine – en particulier la non-transmission par la justice à l'éducation nationale de la condamnation de cet enseignant en 2008 pour des faits de pédopornographie – ne puissent plus jamais se reproduire. C'est la raison pour laquelle, avec la garde des sceaux, Christiane Taubira, nous avons immédiatement diligenté une enquête administrative conjointe des services de la justice et de l'éducation nationale, afin de faire la lumière sur tous les dysfonctionnements, tous les manquements et toutes les fautes, qui seront sanctionnés comme la situation l'exige.

Madame la députée, c'est l'ensemble de la chaîne de signalement qui doit être revu, car aucun prédateur sexuel condamné ou avéré ne doit se retrouver au contact d'enfants. C'est une évidence. En réunissant dès la semaine prochaine les procureurs généraux et les recteurs, nous ferons en sorte, avec Christiane Taubira, de marteler ce principe simple : la justice doit transmettre à l'éducation nationale chaque condamnation d'enseignant pour des faits de prédation sexuelle.

Nous ne devons plus jamais nous retrouver dans cette situation. Les parents doivent être rassurés, et ils peuvent compter sur moi. Si nous devons revoir nos procédures, nous les reverrons. L'école est un sanctuaire : vous pouvez compter sur nous pour le garantir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)