Réponse publiée le 2 avril 2013

Le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » a été publié le 15 novembre 2012. Ce décret est pris pour l'application de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée, qui a prévu la création du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », établissement public administratif succédant au Conseil national de l'Ordre de la Libération et placé sous la tutelle de la garde des sceaux. Cet établissement a pour mission de perpétuer l'héritage et la mémoire des compagnons de la Libération, notamment par la gestion du musée de l'Ordre de la Libération. Le décret détermine les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », dans lequel siègent notamment les maires en exercice des cinq communes titulaires de la Croix de la Libération, et précise les fonctions dévolues au délégué national de l'établissement. Il prévoit également des mesures relatives au régime financier et comptable et comporte des mesures transitoires, en particulier pour assurer la continuité entre le conseil de l'Ordre de la Libération et le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». Le dispositif est complété par le décret du 15 novembre 2012, par lequel M. Fred Moore, actuel chancelier de l'Ordre de la Libération, a été nommé délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».