Texte de la question
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le retrait de la France de l'Organisation des nations unies pour le développement industriel (ONUDI), annoncé le 18 avril 2013 et prenant effet au 31 décembre 2014. Agence spécialisée des Nations-unies, l'ONUDI a pour mission de promouvoir et d'accélérer le développement industriel dans les pays en développement. Elle concourt ainsi à la réduction de la pauvreté dans les pays les moins avancés, tout en accompagnant ces pays sur la voie du développement durable. La décision de la France de se retirer de cette organisation, dont elle est membre depuis sa création en 1966, « pour maîtriser la part de son budget consacré aux contributions internationales » (déclarations du porte-parole du ministère des affaires étrangères) lui apparaît contestable. En effet, la contribution obligatoire de la France à cette organisation, en tant qu'État membre, n'est que de 7 millions d'euros par an. Les économies réalisées par la France seront ainsi très limitées. Surtout, il attire l'attention du ministère sur le fait qu'il s'agit de la première fois que la France se retire ainsi d'une organisation des Nations-unies. Il craint que ce désengagement ne nuise à l'image de la France auprès des organisations internationales dont elle fait partie et des pays en développement qui bénéficient actuellement de son aide. Le retrait de la France de l'ONUDI réduit, en outre, fortement les possibilités d'action de cette organisation dont la France est, aujourd'hui, le troisième contributeur au budget régulier, alors même que l'ONUDI est unanimement reconnu pour sa grande compétence et l'excellence de son rapport coûts-résultats, d'autant que cette décision de retrait aura des incidences directes sur la possibilité pour les entreprises françaises de pénétrer certains marchés étrangers. Il pense tout particulièrement au bureau de Marseille, tourné spécifiquement vers les pays de la Méditerranée. Alors que la France souhaite pouvoir rééquilibrer sa balance commerciale il apparaît que cette décision va à l'encontre de cette volonté. De plus il regrette enfin le manque de transparence autour de ce retrait, notamment l'absence de réelle communication et de justification satisfaisante de la part du Gouvernement sur une décision qui a été prise sans consultation, ni information préalable du Parlement. Pour toutes ces raisons, il souhaiterait que de plus amples informations lui soient communiquées sur les motivations et les effets de ce retrait qui seraient susceptibles de légitimer cette décision, ainsi que sur les conséquences pour nos entreprises notamment sur le bassin méditerranéen. Il l'interroge également sur l'évolution, dans les années à venir, de l'engagement de la France pour l'aide au développement et de sa contribution aux organisations internationales. Il souhaite, notamment, savoir si d'autres retraits de la France d'une organisation internationale sont à l'étude.
Texte de la réponse
La décision de la France de se retirer de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) a été prise sur la base de l'analyse du rapport coût/efficacité de la contribution financière de la France à cette institution spécialisée et de l'évaluation faite de la valeur ajoutée de l'organisation au sein du système international, dans un contexte budgétaire fortement contraint. Plusieurs de nos principaux partenaires (Etats-Unis, Canada, Australie et Royaume-Uni) se sont retirés de l'ONUDI et ces retraits successifs d'une part augmentent mécaniquement la part contributive des Etats membres restants (9,3 % pour la France, troisième contributeur) et d'autre part limitent structurellement le crédit et la visibilité de l'organisation et sa capacité à rendre les services qui sont attendus d'elles conformément à son mandat. Dans ces conditions, la contribution de la France n'est plus suffisamment efficiente pour être maintenue. Le retrait s'entend comme une mesure de dernier ressort. D'autres sources d'économies sont activement recherchées et constituent des priorités de la stratégie française en matière de pilotage du système multilatéral et des contributions internationales : la redéfinition des quotes-parts de la France par une révision des méthodologies définissant les barèmes des contributions en prenant en considération la capacité de payer de chaque Etat ; la promotion au sein des institutions internationales de nouveaux modes et normes de gestion, plus économes et plus responsables (croissance nominale nulle des budgets, plafonnement des dépenses de personnel, recentrage sur le coeur des mandats et coordination des activités entre organismes) ; et, en toile de fond et en concertation avec toutes les parties prenantes, la conception d'une nouvelle architecture du système multilatéral, plus performante et moins redondante, qui soit soutenable financièrement dans la durée. Dans cette perspective, la décision de retrait de l'ONUDI doit s'entendre comme un signal : la révision de l'architecture du système multilatéral est urgente ; l'enjeu de la maîtrise des contributions internationales ne saurait être sous-estimé ; l'incapacité des Etats à progresser de concert sur ce plan fait courir le risque d'une succession de décisions unilatérales qui, dans le cas de l'ONUDI, menacent à moyen terme la survie des organisations. S'agissant des bureaux de promotion des investissements et de la technologie de Paris et de Marseille, ils étaient entièrement tributaires d'une contribution volontaire de l'Etat. Celle-ci avait été réduite en 2010 entraînant une restructuration de ces bureaux, placés sous l'autorité d'un directeur commun. L'impact de leurs travaux a été évalué comme insuffisant au regard de l'investissement financier consenti par la France et les conventions constitutives ont été dénoncées en conséquence dès 2012, entraînant la fermeture de ces bureaux au 30 avril 2013. Le retrait de la France de l'ONUDI, qui ne sera effectif qu'après le 1er janvier 2015, ne remet pas en cause l'engagement de la France en faveur du développement économique et social, du développement humain et du développement durable ni les politiques et ambitions françaises en matière d'aide publique au développement.