Réponse publiée le 3 septembre 2013

Quinze ans après les premiers textes relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), les partenaires sociaux ont souhaité lancer une réflexion sur le fonctionnement de ce dispositif. Un groupe de travail émanant de la commission spécialisée « équipements et lieux de travail' » du conseil d'orientation sur les conditions de travail a formulé des propositions visant à permettre la rénovation de ce dispositif. Dans ce contexte, le ministère du travail a rédigé les projets de textes en rapport. Un premier décret (décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011), contenant de nouvelles dispositions relatives aux compétences à détenir, aux formations à effectuer et aux organismes de formation en charge de ces formations, a été publié au journal officiel du 12 janvier 2011 ; ces dispositions, intégrées au code du travail, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012. Elles ont été complétées par celles contenues dans l'arrêté du 26 décembre 2012, entrées en vigueur le 1er janvier 2013. Un deuxième décret devait modifier certaines dispositions du code du travail relatives aux missions des coordonnateurs SPS ; l'entrée en vigueur prévue pour ce texte était le 1er janvier 2013 mais le projet en question a subi un certain retard. Lors de la rédaction de l'arrêté, compte tenu d'une volonté partagée avec les partenaires sociaux de professionnaliser la coordination SPS et, au regard de l'importance des modifications réglementaires proposées, qui incluait les évolutions relatives aux missions des coordonnateurs, il est apparu nécessaire que l'ensemble des coordonnateurs puissent suivre, dans un délai rapproché, un stage d'actualisation prenant en compte ces changements. Du fait de ce nouveau contexte, l'obligation de suivre le stage d'actualisation pourrait être reportée à une date qui tiendra compte de l'entrée en vigueur des dispositions relatives aux missions des coordonnateurs SPS.