Texte de la question
M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'actuelle réforme des études du métier d'orthoptiste. Comme toutes les formations des professions médicales et paramédicales, celle des orthoptistes fait l'objet d'une réingénierie soit une architecture licence, master, doctorat. Dès septembre 2012, le travail sur le référentiel de formation, porté par le consensus des représentants des orthoptistes, permettait d'accéder largement à un master pour assurer l'application et le renforcement des pratiques orthoptiques dans le souci de répondre en toute sécurité aux compétences élargies et à la prise en charge des patients. Les deux premiers référentiels ont été finalisés avec le ministère de la santé, alors que le dernier a été pris en charge par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui impose dès le départ une reconnaissance du grade licence, sans possibilité d'un grade master. Aussi, il demande un référentiel de formation en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice plein et entier de la profession et à la qualité des soins essentielles pour les patients.
Texte de la réponse
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.