DROITS RECHARGEABLES DES DEMANDEURS D'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Monique Iborra. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le chômage n'est pas seulement un drame personnel, il est aussi source d'inégalités qui sont à l'origine de difficultés à vivre ensemble. Lutter contre les inégalités, c'est lutter contre le chômage, en mettant en place, notamment, des politiques qui favorisent la création d'emplois.

Si nous partageons sur ces bancs l'objectif de ne pas stigmatiser les demandeurs d'emploi, nous savons cependant qu'il est nécessaire de les inciter aussi à retrouver le plus vite possible un travail,…

M. Bernard Debré. Bonne idée, en effet !

Mme Monique Iborra. …sans que la reprise d'activité ne soit vécue par eux comme pénalisante du point de vue de l'indemnisation, ce qui était le cas jusqu'au 1er octobre 2014, puisque les demandeurs d'emploi perdaient leurs droits acquis dès la signature d'un contrat de travail. C'était un dispositif peu incitatif à la reprise d'un emploi.

C'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux ont mis en place dès le 1er octobre 2014 un dispositif dit « Droits rechargeables ». Les demandeurs d'emploi ne devraient pas perdre leur droit à l'indemnisation ouvert initialement, même en cas de reprise d'activité. C'est un progrès incontestable que nous saluons. Il va dans le sens d'une politique qui vise en même temps à garantir un droit et à inciter à la reprise d'une activité professionnelle.

Néanmoins, certains allocataires ont été confrontés à des situations non conformes aux objectifs fixés par ce nouveau dispositif. Ils l'ont fait savoir, nous ont interpellés ; il s'agit d'ailleurs essentiellement de jeunes demandeurs d'emploi.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire comment la situation de ces demandeurs d'emploi a été prise en compte après la réunion des partenaires sociaux du 25 mars dernier ?

M. le président. Merci. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés UMP . Et du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame Monique Iborra, les droits rechargeables, entrés en vigueur le 1er octobre 2014, représentent en effet une véritable avancée sociale. Voulus par ce Gouvernement, sa majorité, et également par les partenaires sociaux, les droits rechargeables permettent ainsi à environ 1 million d'allocataires de voir la durée de leurs droits allongée en moyenne de cinq à six mois. Ils ont ainsi une forte incitation à la reprise d'activité.

Cependant, un certain nombre d'allocataires – environ 350 000 – ont été pénalisés. Le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à réagir en aménageant ce dispositif. C'est ce qu'ils ont fait le 25 mars dernier en accordant sous conditions un droit d'option qui va permettre aux allocataires de renoncer à leur reliquat de droits et d'obtenir un recalcul du montant et de la durée de leur indemnisation.

Pour exercer ce droit d'option, l'allocataire devra en faire la demande écrite à Pôle emploi dans un délai de vingt et un jours suivant sa reprise de droits, et satisfaire de manière cumulative à deux conditions. La première, bien évidemment, est d'avoir quatre mois d'affiliation au régime général. La seconde est de bénéficier d'un montant d'allocations journalières en cours inférieur ou égal à vingt euros, ou au moins 30 % du montant de l'allocation journalière.

Sous réserve de ces deux conditions, les demandeurs d'emploi peuvent désormais faire valoir la nouvelle possibilité des droits rechargeables auprès de Pôle emploi à compter du 1er avril. Inutile de vous dire que le Gouvernement se réjouit de cette décision voulue par les partenaires sociaux. Les droits rechargeables sont une avancée sociale majeure pour les demandeurs d'emploi et les travailleurs précaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)