Réponse publiée le 18 février 2014

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, la Direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police encadre chaque année de nombreuses manifestations sportives d'ampleur (match de football, match de rugby, meeting d'athlétisme, etc.) à Paris et en petite couronne, essentiellement des rencontres de football présentant des risques de troubles à l'ordre public. En 2012, les 31 matchs qui se sont déroulés au Parc des Princes, au Stade de France et au stade Duvauchelle à Créteil, ont bénéficié d'un service d'ordre. La composition des effectifs déployés, propre à chacune des rencontres en fonction du contexte dans lequel elles se déroulent, (équipes en lice, présence de supporters visiteurs, etc.) fait toujours suite à une réunion préparatoire entre les représentants des forces de l'ordre et les organisateurs afin de déterminer les forces à mobiliser. Au cours de l'année 2012, les 31 matches ont mobilisé 4844 fonctionnaires de la préfecture de police ainsi que 14122 effectifs de la réserve nationale comprenant CRS et escadrons de gendarmes mobiles pour un total de 18966 fonctionnaires et militaires engagés. Ces évènements correspondent à 31642 heures travaillées pour les fonctionnaires de la préfecture de police et 93023 heures pour les effectifs de la réserve nationale, soit un volume total de 124 665 heures effectuées. Les effectifs engagés sur ces services d'ordre n'ont pas tous rempli des prestations donnant lieu à remboursement, conformément aux dispositions du décret du 5 mars 1997 et de l'arrêté du 28 octobre 2010 relatifs au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie. Pour l'année 2012, le montant des facturations pour des missions donnant lieu à remboursement s'élève à 1 565 497,08 euros pour la police nationale et 165 823,66 euros pour la gendarmerie nationale.