Question de : Mme Régine Povéda
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2015

NUMÉRISATION DE L'ADMINISTRATION

M. le président. La parole est à Mme Régine Povéda, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Régine Povéda. Ma question s'adresse à M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. En 2014, la France était le pays le plus avancé en matière d'administration numérique, selon l'ONU. Le numérique est un secteur clef pour notre avenir, et notre gouvernement l'a bien compris. Les complexités administratives coûtent plusieurs milliards d'euros à l'économie française. Simplifier, c'est démocratiser le fonctionnement de notre État ; c'est améliorer concrètement le quotidien des Français ; c'est participer à la relance économique du pays.

Depuis 2012, nous avons tout mis en œuvre pour accompagner la transition numérique, notamment dans l'administration. Ces réformes ont un impact très concret sur la vie de nos concitoyens, pour les particuliers, d'abord : après la dématérialisation du paiement des impôts, les Français peuvent désormais être informés des aides auxquelles ils ont droit grâce à un simulateur en ligne, mes-aides.gouv.fr. Voilà des réponses rapides et directes : c'est ce que veulent les Français.

Pour les professionnels, ensuite : après l'allégement des obligations comptables, la mise en place de la déclaration sociale nominative remplacera une trentaine de déclarations. Dans l'administration, nous généralisons le système du marché public simplifié, qui permet aux entreprises de répondre à un appel d’offres en fournissant leur numéro Siret sur internet. Voilà ce qu'attendent les entreprises : des démarches faciles et moins coûteuses.

Fin janvier, vous avez présenté un projet de loi qui vise à simplifier davantage les échanges entre les citoyens et l'administration par le recours à l'administration en ligne. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire ce que cette réforme apportera concrètement aux Français qui attendent des simplifications administratives ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Madame la députée Régine Povéda, vous insistez à juste titre sur le fait que ce gouvernement, comme probablement jamais aucun autre avant lui, a mis au cœur de la stratégie de la réforme de l'État la question numérique. Nous l'avons fait pour des raisons d'évidence, que vous rappelez : la simplification dans les démarches de la vie quotidienne, que cette politique met en œuvre. Nous l'avons fait aussi parce que nous savons que le numérique peut aider à améliorer l'efficacité des politiques publiques. Enfin, nous l'avons fait pour des raisons démocratiques, mais surtout parce que le numérique se diffuse très vite dans la société : si l'administration ne réagit pas à cette accélération du temps de la société, alors la désynchronisation des rythmes entre une puissance publique préoccupée de long terme et une société très rapide peut être très grande.

Vous avez rappelé les démarches en ligne – je n'insiste pas : elles valent à la France d'être aujourd'hui classée premier pays en Europe pour les services numériques et quatrième pays au monde. Pourtant, forts de ces bons résultats, nous avons décidé d'accélérer autour de quatre chantiers principaux : premièrement, à partir du mois de novembre, l'ensemble des démarches ne nécessitant pas une présence physique au guichet pourront être faites en ligne ; deuxièmement, à partir du 1er janvier de l'année prochaine, les comptes numériques personnels permettront aux Français de ne jamais plus refaire une démarche ou donner une pièce justificative qu'ils auront déjà donnée à quelqu'un ; troisièmement, une grande politique d'ouverture des données – vous en discutez actuellement avec le projet de loi Santé –, cette politique se généralisant grâce à l'administrateur général des données que nous avons nommé ; enfin, quatrièmement, le raccordement des 17 000 sites informatiques de l'État en un site unique.

Une dernière précision : nous ne perdons pas de vue que tous les Français n'ont pas accès au numérique, d'où le travail que fait Axelle Lemaire pour résoudre les zones blanches et le travail d'accompagnement des Français en préfecture, qui reste indispensable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)