Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE KEM ONE

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n° 278, relative l'activité de l'entreprise Kem One.
M. Charles de La Verpillière. Ma question s'adressait à M. le ministre du redressement productif, elle concerne la situation de la société Kem One.
En juillet 2012, le groupe Arkema, lui-même issu de la filialisation et de la vente des activités chimiques de Total, a vendu son pôle vinylique au fonds d'investissement de M. Gary Klesch. Celui-ci s'était engagé à maintenir l'emploi, ainsi qu'à investir plusieurs dizaines de millions d'euros dans la modernisation des usines. De son côté, Arkema avait consenti des conditions de cession qui paraissaient à première vue favorables : vente à l'euro symbolique, reprise de la dette, apport de 96 millions d'euros en trésorerie. Les actifs acquis par M. Klesch ont été regroupés dans une société baptisée " Kem One ".
Or neuf mois après, Kem One est en grande difficulté : les usines de Lavera, Vauvert, Berre, Saint-Auban, Saint-Fons et Balan - dans ma circonscription -, ainsi que le siège administratif de Lyon, sont en cessation de paiement et ont été mis en redressement judiciaire. Toutes les activités de chlorochimie et de production de PVC de la société Kem One sont ainsi en grand danger. Ce sont 1 300 emplois qui sont directement menacés ; mais il y a aussi tous ceux de l'amont, chez les fournisseurs de matières premières et d'énergie, à commencer par Total et Arkema, et en aval chez les sous-traitants. Globalement, au moins 17 000 emplois pourraient être perdus dans la pétrochimie, la chlorochimie et la production vinylique si Kem One venait à disparaître.
Le prix trop élevé des matières premières et de l'énergie - l'éthylène, l'électricité, la vapeur -, la faiblesse des marges sur les PVC et les solvants chlorés, le marasme dans le secteur du bâtiment, auxquels s'ajoute l'absence de stratégie industrielle de la part de M. Klesch, sont à l'origine de ces difficultés.
Seule une volonté politique forte permettra de trouver une solution globale impliquant non seulement Kem One mais aussi Arkema et Total. Le ministre du redressement productif a entrepris des démarches en ce sens et en a informé les parlementaires concernés lors d'une réunion de travail à Bercy, à laquelle j'ai participé, le mercredi 10 avril. Je souhaite savoir quels sont les derniers développements de cette affaire très grave, ainsi que les perspectives qui se dessinent à ce stade.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le député, vous évoquez les difficultés de Kem One, qui a déposé son bilan le 27 mars devant le tribunal de commerce de Lyon, lequel a déclaré le redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois.
Depuis lors, le ministère du redressement productif a tout mis en oeuvre pour rassembler la trésorerie indispensable au financement de la période d'observation. Celui-ci atteint, au final, 86 millions d'euros, ce qui permet de maintenir l'activité jusqu'à fin juin. Le tribunal de commerce a demandé que les offres de reprise, partielles ou totales, soient remises avant le 14 juin.
Arnaud Montebourg a pris acte avec satisfaction de cette décision, qui octroie le temps indispensable à la recherche de solutions industrielles.
Comme vous l'indiquez, 1 400 salariés sont concernés sur de nombreux sites industriels, dont le pôle du Rhône, près de Lyon, et celui des Bouches-du-Rhône, dans la région de Marseille.
Nous avons été nous aussi surpris que huit mois à peine après la transaction d'Arkema avec le financier Gary Klesch, le groupe Kem One se trouve dans une situation aussi difficile et aussi éloignée de ce qui avait été annoncé lors de la reprise.
Le ministère du redressement productif est pleinement mobilisé pour la recherche de solutions industrielles, conformément à ce que le ministre a indiqué aux salariés lorsqu'il les a reçus à Marseille le 2 avril.
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le CGEIET, est chargé de mener dès à présent une mission d'analyse des enjeux industriels et sociaux de la filière éthylène française.
Le premier élément de la mission est d'établir l'impact des difficultés actuelles de Kem One sur les autres acteurs de la filière, tant au niveau local - à Fos, à Lavera ou à Berre - que national. Cette mission doit permettre également, au-delà de l'analyse des conséquences d'une disparition de Kem One, de déterminer les productions d'utilité collectives nécessaires pour les autres acteurs de la filière, de fixer les conditions de rentabilité de tout ou partie de la filière actuelle et de proposer des solutions concrètes afin de préserver au mieux l'activité et l'emploi de cette filière.
Les industriels et les salariés sont étroitement associés aux travaux de la mission, tout comme les élus, reçus à Bercy le 10 avril. Une nouvelle réunion est d'ailleurs programmée le 14 mai.
Surtout, nous travaillerons avec l'ensemble des forces productives de la filière afin de trouver collectivement des solutions qui assurent l'avenir de la chimie vinylique. Nous avons besoin de cette matière plastique bien connue, le PVC, dans la construction et dans de nombreuses filières comme l'automobile : la France n'a aucune raison d'en importer, elle peut le fabriquer elle-même.
M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière.
M. Charles de La Verpillière. Je remercie Mme la ministre de sa réponse. J'insiste sur le fait que la fermeture de tout ou partie de Kem One aurait des conséquences catastrophiques pour les salariés de Kem One, bien entendu, mais aussi pour toute la vallée du Rhône : la pétrochimie au sud de Lyon, les raffineries et les vapocraqueurs dans la région de Fos et de l'étang de Berre seraient concernés. La vision de ce dossier doit donc être globale.