Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la sécurisation des parcours professionnels des saisonniers et pluriactifs. Les Pyrénées-Orientales sont un territoire, bordé par la mer Méditerranée et encerclé par les zones de montagne, où l'économie touristique est importante, les saisonniers sont le plus souvent pluriactifs, avec des contrats précaires. Les employeurs rencontrent quant à eux des difficultés de recrutement et de fidélisation de la main-d'oeuvre. Face à ces constats, les représentants des employeurs, des saisonniers et les élus locaux ont exprimé le besoin de dépasser le cadre des CDD saisonniers. Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) créé par la loi du 19 janvier 2000 a rarement trouvé une traduction concrète dans les secteurs saisonniers parce que la possibilité de souscrire à ce type de contrat est conditionnée par l'existence d'un accord collectif l'autorisant. Or les secteurs d'activité saisonniers sont marqués par la prééminence de petites entreprises, n'atteignant pas la taille minimale pour négocier des accords d'entreprises et peu représentées dans les instances professionnelles. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de créer un cadre de relations contractuelles de travail qui corresponde aux attentes des parties sur ces territoires et qui permette de lutter contre la précarité de l'emploi.