Rubrique > TVA
Tête d'analyse > taux
Analyse > salles de cinéma.
M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA sur les entrées de cinéma à compter du 1er janvier 2014. Depuis près de quarante ans, le livre, le cinéma et le spectacle vivant bénéficiaient du même taux de TVA réduit pour préserver l'exception culturelle française, en offrant à tous nos concitoyens, même les plus modestes, un accès aux biens culturels. Cette mesure a prouvé son efficacité pour protéger le secteur du cinéma en France, permettant notamment à notre pays de conserver un parc de salles de cinéma extrêmement dense. L'accès de tous à la culture suppose que ce secteur bénéficie de conditions fiscales appropriées. Depuis la deuxième loi de finances rectificative pour 2012, le cinéma ne bénéficie déjà plus du même taux de TVA que les autres biens culturels, puisque leur taux a été ramené à 5,5 %, alors que le taux appliqué au cinéma est resté à 7 %. Il lui rappelle que les entrées en salle font déjà l'objet d'une taxe propre, la taxe spéciale additionnelle de 10,72 % qui s'ajoute à la TVA. Ainsi les taxes cumulées sur les entrées en salle seront de 20,72 %. L'augmentation du taux de TVA sur le prix des billets de séances alors même que le pouvoir d'achat des Français diminue rendant ce loisir inaccessible aux plus modestes, risque par ailleurs de fragiliser l'industrie du cinéma. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour assurer l'avenir du cinéma et de ses salles.