Texte de la question

M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne. La filière viticole et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises de vignerons indépendants sont fortement freinées à l'export, notamment dans leur développement à destination des particuliers membres de l'Union européenne. Or la vente directe de vin est la première source de revenus de ces entreprises qui sont pour la majeure partie des entreprises familiales. En effet, les différents droits d'accises qui s'appliquent dans les pays européens renchérissent et complexifient considérablement ces transactions. Dans la pratique, cela signifie pour les exploitants viticoles de passer par un représentant fiscal, pour le paiement de l'accise dans le pays de destination, qui a un double effet dissuasif : sur l'acheteur qui voit le coût de sa livraison exploser, et sur le vigneron vendeur, lié aux nombreuses difficultés administratives afférentes. La lutte contre le déficit du commerce extérieur est l'une des priorités affichées par le Gouvernement au cours du quinquennat. La filière agroalimentaire et viticole en particulier, est l'un des principaux postes d'excédent commercial français. Lever ce frein serait donc une façon simple de participer à l'effort collectif de ce chantier considérable. Aussi, il lui demande ses intentions dans ce domaine et si elle envisage la création d'un système de chambre de compensation pour permettre au viticulteur de payer une accise au taux étranger dans son pays d'origine, ce qui éviterait ainsi de passer par un représentant fiscal et de devoir se plier aux formalités liées à chaque pays.