Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

TAXATION D'ACTIVITÉS DE LOISIRS

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Marc Le Fur. Cette question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre.

Votre gouvernement a mis l'imagination au pouvoir. Le problème, c'est qu'elle se déploie surtout dans le domaine fiscal. Après vous en être pris au travail des Français, vous vous en prenez maintenant à leurs loisirs, aux loisirs des familles, en particulier aux loisirs nautiques. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

J'en veux pour preuve cette nouvelle taxe, la redevance sur le mouillage, que vous voulez instaurer. Pour jeter l'ancre le long de nos côtes pour y passer simplement une journée, un petit bateau devra désormais payer une redevance, de 2 euros du mètre : pour un bateau de six mètres, il en coûtera 12 euros. Vous imaginez que c'est très désagréable pour nos compatriotes.

Cela suscite des inquiétudes très diverses, tout au long du littoral breton en particulier. Ce qui est en jeu, ce sont les industries du nautisme et, derrière, l'emploi. En Bretagne, par exemple, il y a 200 000 bateaux immatriculés. Dans les ports bretons, on parle déjà d'écotaxe de la mer. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Mme Lebranchu nous explique que seule la Corse sera concernée mais, quand on examine le texte de la loi NOTRe qui a été voté en première lecture, on voit que, dans l'article 18 A, le mot « Corse » n'est pas inscrit : c'est l'ensemble du littoral français qui est concerné.

Autre loisir auquel vous voulez vous en prendre, les courses hors stades, ces marathons ou semi-marathons qui animent nos villes et nos villages. Là aussi, vous voulez créer une taxe, nous venons de l'apprendre par les responsables du monde sportif.

Ce que j'attends de vous, monsieur le Premier ministre, c'est que vous nous disiez une bonne fois pour toutes que le temps du tout impôt est terminé et que, désormais, qu'ils travaillent ou qu'ils prennent un peu de temps pour leurs loisirs, nos compatriotes ne seront plus harcelés par votre fiscalité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Vous parlez d'imagination, monsieur le député. Moi, je vais parler de fantasme et je vous remercie très sincèrement des deux questions que vous posez qui me permettent d'informer très précisément la représentation nationale et, au-delà, l'ensemble des Français.

S'agissant d'une prétendue taxe sur les courses hors stade, le président de la Fédération française d'athlétisme, soucieux d'assurer la sécurité de ce type de courses, a imaginé faire participer les coureurs au financement de sa fédération.

M. Marc Le Fur. Donc vous démentez, j'espère !

M. Christian Jacob. Les impôts, cela vient de lui alors !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Le Gouvernement n'y est absolument pas favorable, n'y est pour rien et, si la Fédération française d'athlétisme souhaite prendre ce type de décisions, elle l'assumera, le président vient d'ailleurs de le démentir ce mercredi.

Sur la taxe de mouillage, il faut également préciser les choses. Il nous a été demandé la possibilité d'instaurer, à l'initiative de certaines collectivités et à leur seul profit,…

Plusieurs députés du groupe UMP . Lesquelles ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …une redevance pour services rendus, qui se limite aux seules parties autorisées dans les aires marines protégées, et quatre mois dans l'année. Encore une fois, la collectivité pourrait instaurer cette redevance si elle le souhaite et à son seul profit.

Ce texte est en navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale, vous aurez l'occasion d'y revenir. Le Gouvernement ne souhaite pas instaurer une telle taxe à son profit, ce sera au profit des seules collectivités locales, dans un espace et pour une durée très limités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)