Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE AVEC L'IRAN

M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Lellouche. Cette question s'adressait à M. Fabius, que je voulais interroger sur son embarras visible depuis la fin de la semaine dernière, après la signature de l'accord essentiellement négocié entre les Américains et les Iraniens sur le nucléaire. Il a montré encore son embarras hier aux questions au Gouvernement. Il était au courant que j'allais lui poser moi aussi une question à ce sujet, et je veux voir dans son absence une preuve supplémentaire de cet embarras. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez. Margoulin !

M. Pierre Lellouche. Monsieur le Premier ministre, puisque vous conduisez la politique de la nation, aux termes de l’article 20 de la Constitution, je ne doute pas que vous voudrez bien me répondre.

La France, au départ, avait une position très faible sur ce dossier : oui au nucléaire civil, non à la bombe, donc pas d'enrichissement. Or l'Iran, aujourd'hui, conserve 6 000 centrifugeuses, deux usines d'enrichissement et un réacteur plutomigène qui devait être supprimé. S'y ajoutent une série de questions : quid des dix tonnes d'uranium en possession de l'Iran et qui devaient quitter son territoire ? Quid de la transparence sur les activités militaires ? Quid de la levée des sanctions et de leur reprise éventuelle par le Conseil de sécurité, compte tenu du veto des Chinois et des Russes ? Tous points sur lesquels nous n'avons aucune précision, y compris s'agissant de la transparence sur le plan militaire. Voilà la raison pour laquelle nous vous demandons beaucoup de fermeté et d'exigence d'ici la conclusion éventuelle d'un accord en juin.

D'ores et déjà, la Turquie, l'Arabie Saoudite et, bien sûr, Israël montrent les plus grandes inquiétudes, et tout le monde demande désormais le droit d'enrichir de l'uranium. C'est donc un sujet extrêmement grave pour l'avenir de notre pays. C’est pourquoi je regrette l'absence de M. Fabius, qui participait théoriquement aux négociations.

Je voudrais connaître, monsieur le Premier ministre, la position du Gouvernement dans les mois qui vont précéder la signature d'un accord final. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Lellouche, le ministre des affaires étrangères a déjà eu l'occasion hier de répondre devant la représentation nationale à une question sur les négociations avec l'Iran.

M. Jean-Claude Perez. Absolument !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État . L'accord de la semaine dernière comporte des avancées positives incontestables. Mais c'est une étape et beaucoup de travail reste à accomplir d'ici au 30 juin. Notre ligne n'a jamais varié. Il n'y a aucun embarras, mais la plus grande clarté : oui au nucléaire civil, non à l'arme atomique en Iran ; oui à un accord, mais s'il est robuste et vérifiable. Les négociations de Lausanne ont permis de franchir une étape, avec un accord de principe sur plusieurs points techniques absolument décisifs. Ainsi, il y a en Iran aujourd'hui près de 9 000 centrifugeuses en fonctionnement, et il en restera 5 060 ;…

M. Pierre Lellouche. Il ne devrait en rester aucune !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …l'Iran dispose de huit tonnes d'uranium et il n'y en aura plus que 300 kilos, qu'il ne pourra plus enrichir qu'à hauteur de 3,65 % au lieu de 20 % auparavant.

Mais nous avons encore beaucoup de travail devant nous. Plusieurs points restent à préciser : certains aspects du programme d'enrichissement dans les quinze prochaines années, parce que nous voulons pouvoir contrôler sur toute cette période, notamment l'utilisation de l'uranium enrichi ; le calendrier de la levée des sanctions ; le mécanisme de rétablissement desdites sanctions en cas de non-respect ; l'accès de l'Agence internationale de l'énergie atomique aux personnes et aux sites impliqués dans des activités ayant une possible dimension militaire.

La France a joué dans ces négociations et continuera de jouer un rôle majeur, et cela devrait nous rassembler, il ne devrait y avoir aucune polémique entre nous sur ce point. Nous sommes à la fois constructifs et vigilants, et c'est toujours avec la même détermination que nous travaillerons d'ici à la fin du mois de juin. Notre seul objectif, monsieur Lellouche, c'est un accord global au service de la sécurité, de la paix et de la lutte contre la prolifération nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)