Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le développement de la finance solidaire. Les fonds sont récoltés par l'association Finansol créée en 1995 qui regroupe les acteurs du secteur et servent à financer des projets entrepreneuriaux participant à la création d'emplois, à la préservation de l'environnement ou à toute autre activité à forte utilité sociale ou écologique. En 10 ans, c'est plus de 82 000 entreprises et 200 000 postes qui ont été confortés grâce aux sommes distribuées. En 2012, les encours d'épargne consacrés à ce secteur ont atteint un nouveau record à 4,71 milliards d'euros, soit une multiplication par 15 de ce montant depuis 2002. Par ailleurs, l'Union européenne s'engage progressivement dans cette voie. Le Parlement européen a acté en mars dernier la création d'un label « Fonds d'entrepreneuriat social européen » en faveur des fonds d'investissement consacrant près de 70 % de leur capital au développement d'entreprises sociales. Ce dynamisme montre la préoccupation des dirigeants et l'intérêt grandissant du public, notamment en cette période de crise économique. Cependant, il semble que cette réussite pourrait être plus importante. En effet, seule une faible partie de l'épargne salariale estimée à 7 % serait actuellement affectée au financement d'entreprises solidaires. De plus, ce secteur pourrait être renforcé par la création d'un livret d'épargne inspiré du livret A ou du livret de développement durable (LDD). Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement afin de favoriser le financement des projets solidaires.