lign='center'>SOUTIEN À L'AGRICULTURE DE MONTAGNE

M. le président. La parole est à Mme Sophie Dion, pour exposer sa question, n° 279, relative au soutien à l'agriculture de montagne.
Mme Sophie Dion. La Haute-Savoie, dont le territoire est classé en zone de montagne à près de 90 %, n'est pas seulement un département touristique et industriel. C'est également un département agricole, dont l'agriculture est forte et renommée dans le monde entier. Cette agriculture est principalement tournée vers l'élevage. Outre le bétail destiné à la production de viande, deux tiers des surfaces agricoles sont utilisées par les exploitations spécialisées dans la production de lait. À côté des surfaces herbagères, qui représentent 74 % de la surface agricole utile, d'autres filières existent : l'arboriculture, l'apiculture, la viticulture, le maraîchage et la production de viande. Leur poids économique est important.
Afin de maintenir une agriculture dynamique, conquérante et compétitive, les agriculteurs de Haute-Savoie ont misé sur la diversification de leurs activités en se lançant, par exemple, dans la transformation des produits à la ferme. Ils se sont également attachés à la valorisation des produits : plus de 40 % des exploitations proposent au moins un produit sous signe de qualité. La conversion à l'agriculture biologique et la commercialisation en circuit court sont également privilégiées.
Mais diriger une exploitation agricole en zone de montagne n'est pas chose facile. Nos agriculteurs sont confrontés à un grand nombre de difficultés, liées au relief et au climat. À ces handicaps naturels s'ajoutent d'autres contraintes très fortes, comme les contraintes environnementales et la pression foncière. Les coûts de production sont donc naturellement plus élevés qu'ailleurs.
Dans ce contexte, la réforme de la politique agricole commune pour la période 2014 à 2020 et la répartition des aides européennes représentent un enjeu important pour la préservation d'une agriculture de montagne compétitive. La réalisation de cet objectif passe par une augmentation des aides directes et par la conduite de politiques cohérentes et concertées avec les acteurs des territoires de montagne : convergence des aides directes sur une durée de cinq ans ; augmentation du pourcentage des aides couplées ; augmentation de l'enveloppe et du plafond de l'indemnité compensatrice des handicaps naturels.
Cela passe encore par la mise en oeuvre, en France, de mesures fondées sur le sous-programme de massif prévu dans le cadre du second pilier de la politique agricole commune. Ce programme permettrait par exemple de soutenir les investissements dans les bâtiments d'élevage ou la mécanisation, et de renforcer des investissements dans les outils collectifs et la valorisation. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer le maintien de l'agriculture dans nos territoires de montagne.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Madame la députée, vous avez évoqué l'agriculture de montagne. Vous avez rappelé la réalité de cette agriculture, et les handicaps dont elle souffre du fait des fortes pentes des terrains et de la pression foncière. Tout cela fait la spécificité de la montagne. Après avoir dressé ce constat, vous avez évoqué la réforme de la politique agricole commune, et les enjeux qui font l'objet d'une négociation à l'heure actuelle. Vous avez rappelé que cette réforme concerne des enjeux importants, comme le couplage des aides à l'élevage.
La France a défendu l'augmentation du niveau du couplage de ces aides, lesquelles sont passées, suite à la proposition de la Commission, lors du dernier conseil, de 10 à 12 %. La France a pesé de tout son poids auprès du Parlement européen pour que le niveau du couplage soit augmenté. Nous allons donc bien dans le sens d'une réorientation de ces aides vers l'élevage, lequel est, et vous l'avez rappelé, un enjeu majeur pour l'ensemble des zones de montagne.
S'agissant de la compensation des handicaps, l'objectif est, là aussi, fixé. Il reste celui de la compensation, avec le versement d'une indemnité. Je citerai également les primes liées à l'herbe puisque, dans ces zones, la production et l'élevage sont liés à la production de l'herbe. Tout cela s'ajoute à de nouvelles aides et à la prise en compte des estives. Ainsi, dans la négociation qui devrait normalement s'achever fin juin, nous disposerons d'un ensemble de dispositifs en faveur de cette agriculture de montagne qu'il convient effectivement de préserver des handicaps et des difficultés qu'elle rencontre. Cette agriculture tient, parallèlement, sa force de sa diversité, donc des politiques de segmentation comme l'agriculture biologique et les circuits courts, que nous devrons encourager.
Vous avez également évoqué la question des sous-programmes de massif. Il doit y avoir en la matière une coordination et une cohérence. Je suis prêt à discuter de la façon de coordonner un massif montagneux qui, parfois, ne se limite pas à une seule région. Les enjeux étant à peu près les mêmes, comment parvenir à coordonner les politiques qui doivent être conduites au travers le la politique agricole commune et du deuxième pilier de la politique agricole avec, en particulier, la question des bâtiments d'élevage et de l'élevage dans sa globalité ? Cet enjeu peut être pris en compte dans des chartes, au travers des sous-programmes de massif, et doit pouvoir répondre, ainsi, aux objectifs que vous défendez, à savoir la cohérence et la valorisation de la diversité de l'agriculture de montagne.
Sachez en tout cas que, dans les négociations européennes, cette agriculture est parfaitement prise en compte par la France. Nous aurons l'occasion d'y revenir dans quelques semaines puisque, comme je vous l'ai précisé, les négociations de la politique agricole commune doivent s'achever d'ici à la fin juin.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Dion.
Mme Sophie Dion. Je tenais à vous alerter sur ce point. En effet, les agriculteurs de montagne, en particulier les jeunes, sont très inquiets. Il serait en effet très important de prendre en compte ce sous-programme de massif dans le cadre de la PAC. Il reste encore beaucoup à faire en faveur de l'agriculture de montagne. J'ai ainsi soulevé le prix du foncier et la difficulté que les jeunes, en particulier, rencontrent pour s'installer. Il est urgent de traiter ce sujet, car des jeunes sont extrêmement motivés et ont envie de s'investir. Nous devons faire un effort pour les aider. Le Gouvernement doit donc se saisir à bras-le-corps de cette question, au niveau européen notamment.