Question de : M. Nicolas Bays
Pas-de-Calais (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2015

VENTES DE RAFALE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Bays, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Nicolas Bays. Monsieur le ministre de la défense, j'associe à ma question tous les parlementaires qui, sur ces bancs, se félicitent du succès des entreprises françaises à l'export. Le 10 avril dernier, le Premier ministre indien a officialisé la commande de trente-six avions de combat Rafale, avions multi-rôles par excellence. (De nombreux députés du groupe UMP se tournent vers Olivier Dassault et l'applaudissent.) Cette vente fait suite à la commande par l'État égyptien, il y a quelques semaines, de vingt-quatre de ces mêmes avions de combat ainsi que d'une frégate multi-missions. (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, je tiens aujourd'hui à me féliciter de cette deuxième commande historique qui contredit avec force les discours déclinistes qui n'ont pour but que d'enfoncer notre pays.

Plusieurs députés du groupe UMP . Oh !

M. le président. Arrêtez ! C'est désagréable, on n'entend même plus les questions !

M. Nicolas Bays. Au contraire, ce type de contrat signé avec une puissance émergente comme l'Inde prouve, si besoin en était, l'excellence de notre industrie de défense et conforte la place qu'occupe la France sur la scène internationale. Il montre également le talent et la capacité des ministres impliqués, qui ont travaillé dans la discrétion absolue que requiert ce type de dossier, à la différence de ce qui avait cours sous la précédente majorité, qui nous avait habitué à faire, comme le disait William Shakespeare, beaucoup de bruit pour rien. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette commande est également synonyme de création d'emplois, aussi bien chez le constructeur, que nous félicitons pour la qualité de son ingénierie, que chez ses nombreux sous-traitants. (« Bravo Dassault ! » sur les bancs du groupe UMP.) Elle assure en effet un carnet de commande qui permettra le développement des entreprises concernées et en particulier des PME, qui constituent l'un des principaux leviers de la création d'emplois dans notre pays.

À cet égard, la visite ce jour du Président de la République dans différentes PME, ainsi que l'annonce par le Gouvernement de mesures destinées à favoriser l'investissement industriel, illustrent très clairement l'investissement de l'exécutif et de sa majorité en faveur de l'essor d'un tissu de PME de niveau européen.

La France qui gagne mérite que l'on travaille pour elle. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les modalités de conclusion de ce contrat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense. Je vous demande à tous d'écouter davantage les orateurs.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, vous avez rappelé que le Premier ministre M. Modi a confirmé la semaine dernière le choix du Rafale par l'Inde.

Plusieurs députés du groupe UMP . Bravo Dassault ! 

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Il l'a fait en annonçant l'acquisition de trente-six avions de combat Rafale, dans des délais réduits, pour faire face à des nécessités opérationnelles de l'armée de l'air indienne. Étant donné ces délais restreints, ces trente-six avions de combat seront réalisés par Dassault Aviation en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Ah !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. J'ajoute que cette décision permet d'être au rendez-vous de la loi de programmation militaire qui avait fait le pari de quarante avions vendus à l'exportation : le nombre est désormais de soixante, compte tenu du contrat égyptien. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je précise aussi, pour ce qui est de l'agenda, que je me rendrai en Inde rapidement, à la demande du Président de la République, pour consolider l'accord inter-gouvernemental qui a été souhaité par le Premier ministre indien afin d'encadrer la commande qu'il vient de passer.

Ensuite, dans un deuxième temps, nous poursuivrons la discussion avec l'Inde pour assurer des transferts de technologie et des transferts industriels. Il y aura donc deux temps : l'encadrement de cet accord puis une discussion s'agissant des transferts de technologies.

J'en tire trois conclusions : premièrement, le Rafale est décidément un très bon avion. (« Bravo » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Olivier Dassault. Merci !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Deuxièmement, les industries de défense françaises ont un très haut niveau technologique et d'excellence. Troisièmement, le partenariat avec l'Inde est basé sur la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)