Question de : M. François Sauvadet (Bourgogne-Franche-Comté - Union des démocrates et indépendants)

M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du secteur de l'élevage français actuellement dans une situation économique très préoccupante. Face à la montée des charges liées à la production d'énergie à laquelle les éleveurs sont inexorablement dépendants, il lui demande s'il entend mettre en place un accompagnement des éleveurs dans la production d'énergie.

Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performante et durable, créatrice d'emplois et de valeur ajoutée dans les territoires. Il constitue une priorité essentielle de la politique agricole nationale mise en oeuvre par le Gouvernement. C'est ce qui a suscité la mise en place des assises de l'installation par le ministre en charge de l'agriculture, dont le premier comité de pilotage (COPIL) s'est tenu le 15 novembre 2012, avec la participation de tous les acteurs intéressés. Elles ont ensuite comporté une phase de concertations régionales, commencées le 1er mars et achevées en juin 2013. Ces assises se sont conclues par une réunion de synthèse en juillet 2013 et vont se traduire par une politique de l'installation rénovée et renforcée. Ces assises ont eu comme objectif de redéfinir la politique de l'installation, en optimisant les dispositifs d'aide existants, en améliorant le parcours proposé à ceux qui souhaitent s'installer et en rénovant la gouvernance. L'accès au foncier, la transmission par les cédants et le coût de la reprise pour les nouveaux agriculteurs constituent des points centraux, qui ont été largement débattus et ont fait l'objet de nombreuses contributions. Les outils existants ainsi que les initiatives innovantes mises en place par certains organismes ou certaines filières, notamment d'élevage, pour faciliter la transmission et répondre aux besoins rencontrés par les futurs installés, constituent ainsi des pistes de réflexion pour faciliter l'installation. Concernant l'attribution des aides, a été retenu le principe d'une modulation, dont les critères seront définis au niveau national, pour encourager plus particulièrement certaines installations : dans les zones défavorisées, hors cadre familial, projets générateurs de valeur ajoutée et d'emploi, projets agro-écologiques... Les régions pourront également choisir de moduler les aides en fonction de priorités convenues avec les partenaires régionaux, en privilégiant par exemple certaines filières. Par ailleurs, les critères d'attribution des aides permettent de les cibler en fonction du revenu, avec un seuil maximal de revenu au-delà duquel il n'est pas opportun d'accorder d'aides. Ces travaux permettent de nourrir la préparation du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et celle de la prochaine programmation du développement rural pour la période 2014-2020.