Réponse publiée le 6 août 2013

Conformément aux décisions du conseil des ministres du 22 août 2012, la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre délégué à la ville et les ministres concernés par la politique de la ville, prévoit la conclusion de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la politique de la ville et les autres membres du Gouvernement concernés, dont le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il est précisé que le champ de la contractualisation concerne également les opérateurs de l'Etat, parmi lesquels Pôle emploi. Ces conventions doivent formaliser les engagements de chaque ministère en termes d'objectifs opérationnels, de moyens mobilisés, d'adaptation qualitative de leur action et de méthode. A la suite de la publication de cette circulaire, le ministre délégué à la ville a rappelé la nécessaire localisation des services publics dans les quartiers les plus difficiles, et a déclaré le 6 décembre 2012 au Sénat « pour le ministère du travail et de l'emploi, il faudra insister sur la nécessaire présence physique de conseillers de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ». A cet égard, le nouveau projet stratégique « Pôle emploi 2015 » prévoit parmi ses déclinaisons en faveur des territoires, la cartographie précise des implantations dans ou à proximité des ZUS (zones urbaines sensibles) et des quartiers CUCS (contrats urbains de cohésion sociale), en vue d'apporter des réponses adaptées à chaque situation en s'appuyant notamment sur des relais locaux et en développant des partenariats opérationnels en particulier avec les collectivités locales. Lors du Conseil Interministériel des Villes du 19 février 2013, le Premier ministre a détaillé les mesures pour l'emploi dans les quartiers en souhaitant le renforcement de la présence de Pôle emploi pour que l'offre proposée soit adaptée, en particulier par une présence qui soit visible sur le terrain. Dans ce cadre, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué à la ville ont signé, le 25 avril 2013, une convention d'objectifs 2013-2015 qui vise notamment l'adaptation du service public de l'emploi aux besoins des quartiers prioritaires, directement ou en s'appuyant sur des relais partenariaux. Cet objectif est en parfaite harmonie avec les orientations définies par Pôle emploi dans son plan stratégique « Pôle emploi 2015 ». En application de cette convention cadre, le Président de la République, le ministre délégué à la ville et le directeur général de Pôle emploi ont signé le 30 avril 2013 une convention particulière d'objectifs 2013-2015 pour les quartiers populaires. Cette convention vise à renforcer et à adapter la présence des services de Pôle emploi dans les quartiers populaires grâce à la création de nouveaux sites ou de missions d'accueil et d'information. Il convient de rappeler que le Gouvernement a mis en place un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi : 2.000 recrutements complémentaires en CDI, 2.000 redéploiements, soit un accroissement de 30 % des moyens humains de Pôle emploi sur le terrain. Quelque 400 agents de Pôle emploi seront ainsi affectés dans les quartiers pour accompagner les demandeurs d'emploi et favoriser le recrutement des résidents de ces quartiers par les entreprises. Cinquante des nouveaux emplois annoncés seront plus particulièrement affectés en Seine-Saint-Denis afin de mieux mettre en relation offres et demandes d'emplois. Enfin, les services de Pôle emploi seront systématiquement associés à la signature des futurs contrats de ville.