Question de : M. Hugues Fourage
Vendée (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2015

FINANCES LOCALES

M. le président. La parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hugues Fourage. Monsieur le Premier ministre, l'opposition s'est présentée aux élections municipales et départementales comme la championne des baisses d'impôt. Dans une interview au Journal du dimanche, cette semaine, Nicolas Sarkozy a répété avec son arrogance coutumière (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : « Nous avons pris des engagements, nous devons les tenir. Pas d'augmentation des impôts ».

À l'évidence, la parole du président de l'UMP est aussi légère que l'action qu'il a menée en tant que Président de la République.

Nous venons en effet d'apprendre qu'à peine installés, les maires des grandes villes dirigées par la droite ont rompu leur promesse.

A Toulouse, à Bordeaux, à Nice, à Tours, à Marseille, c'est le tour de France des hausses d'impôt.

La palme revenant à notre collègue M. Moudenc, à Toulouse, qui prélève d'un seul coup 30 millions dans la poche des toulousains, soit une augmentation de 15 % ! Magnifique exemple de la schizophrénie de nos collègues de l'opposition, chantres de la défiscalisation à Paris mais promoteurs de la surfiscalisation dans leur commune ! Ces princes du double langage veulent nous faire porter le chapeau en invoquant la baisse des dotations financières de l'État. Sans doute n'ont-ils pas lu le programme de leur propre parti, car l'UMP veut réduire de 150 milliards les dépenses publiques, alors que leurs élus ne sont pas capables de les diminuer de 150 000 euros dans leur commune !

Plusieurs députés du groupe UMP . Rendez l’argent !

M. Hugues Fourage. Ces princes du double langage veulent nous faire porter le chapeau en invoquant la baisse des dotations financières de l'État. À Toulouse, à Bordeaux, à Nice, à Tours, à Marseille, c'est le tour de France des hausses d'impôt.

Sans doute n'ont-ils pas lu le programme de leur propre parti, car l'UMP veut réduire de 150 milliards les dépenses publiques, alors que leurs élus ne sont pas capables de les diminuer de 150 000 euros dans leur commune !

Monsieur le Premier ministre, il est temps de rappeler que le sarkozisme d'opposition n'est pas plus performant que le sarkozisme d'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) C'est votre gouvernement qui a eu le courage d'engager la baisse des dépenses publiques et des impôts !

M. Jean-Claude Perez. Il a raison !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, vous l'avez rappelé, les villes et les intercommunalités sont en train de voter leur budget. Plusieurs municipalités ont justifié des hausses particulièrement élevées des impôts locaux par la baisse des dotations de l'État,…

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est vrai !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …ce qui a suscité des questions ici même.

Mais la hausse des impôts locaux n'est ni générale ni massive, contrairement à ce que je lis ou entends. De nombreuses villes et agglomérations respectent les engagements qui ont été pris vis-à-vis de leurs habitants. Je pourrais vous citer de nombreuses villes, de toutes couleurs politiques, qui font ce choix de ne pas augmenter les impôts : Metz, Rouen, Amiens, Besançon, Le Havre, Limoges, Montreuil, Rennes, Nantes, Brest, Saint-Étienne…

Il faut cesser les polémiques inutiles et la démagogie.

M. Bernard Deflesselles. Écoutez bien, monsieur Fourage !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Les élus sont libres de choisir leur gestion, mais s'ils augmentent les impôts locaux, qu'ils se justifient devant les électeurs par la politique qu'ils comptent mener sur leur territoire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC) et surtout qu'ils respectent les engagements qu'ils ont pris au cours des campagnes électorales. Les renier, un an après, ce qui revient à avoir menti devant les électeurs pour gagner les élections, c'est mettre en cause la crédibilité de l'action et de la parole politiques. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Laurent Wauquiez. C'est surréaliste !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Le Gouvernement a en effet décidé une baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités de 3,5 milliards d'euros en 2015, ce qui correspond à la part des collectivités dans la dépense publique. C'est vrai et nous l'assumons.

M. Laurent Wauquiez. Aucune envergure ! Quel petit monsieur !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Tous les acteurs publics – État, organismes de sécurité sociale, collectivités locales – doivent prendre leur part aux efforts d'économie.

M. Laurent Wauquiez. Parce que l'État fait des économies ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Vous ne pouvez pas nous donner des leçons sur les économies nécessaires et nous dire en même temps qu'il ne faut pas en faire partout, de la manière la plus juste et équilibrée possible.

M. Jean-Claude Perez. Bravo !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est cette politique de sérieux budgétaire qui nous permet de relancer l'investissement des entreprises…

Un député du groupe UMP . Menteur !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …grâce au pacte de responsabilité et de solidarité et qui nous permet, à la rentrée prochaine, de baisser l'impôt sur le revenu de 9 millions de foyers.

N'essayez pas, mesdames et messieurs de l'opposition, de brouiller les pistes, et assumez les augmentations d'impôt que vous décidez dans vos villes ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je n'ai jamais, vous le savez, sous-estimé l'effort demandé aux collectivités locales dans le cadre de leur contribution au redressement des finances publiques. C'est pourquoi j'ai annoncé la semaine dernière des mesures de soutien à l'investissement des collectivités locales. Nous y travaillons actuellement avec l'Association des maires de France et les associations d'élus du bloc communal. Mais je n'accepte pas les contre-vérités, les mensonges et les campagnes qui visent à occulter devant les Français les vraies responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Lorsque le maire d'une grande ville comme Toulouse annonce qu'il augmente la taxe foncière et la taxe d'habitation de 15 % pour obtenir 30 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2015, alors que la baisse de la DGF s'élève à 12 millions, il ne peut pas dire que sa décision est contrainte par la baisse des dotations. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Roman. C'est scandaleux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et je pourrais multiplier les exemples…

Plusieurs députés du groupe UMP . Et Lille ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Par ailleurs, je rappelle que le projet de l'UMP diminue la dépense publique globale de 150 milliards d'euros, et que le président de l'UMP, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, avait proposé une baisse supplémentaire des dotations de 10 milliards d'euros.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Nul !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Soyez cohérents ! (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier. Assez !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Soyez courageux ! Assumez le mensonge que vous avez commis en disant aux Français et aux électeurs que vous n'augmenteriez pas les impôts. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Cochet. Taisez-vous !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Oui, monsieur le député, vous avez raison de parler de schizophrénie…

M. Philippe Cochet. Assez !

M. le président. Monsieur Cochet, cela suffit !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et de me permettre de rétablir la vérité, car c'est un débat que nous devons avoir devant les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)