Question de : M. Marc Le Fur (Bretagne - Les Républicains)

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt de la présence des langues régionales dans le cadre de la refondation de l'école publique. Alors que ce texte mentionne les langues étrangères et son rapport annexe y consacre un sous-titre entier, le Gouvernement s'est opposé aux amendements visant à insérer dans ce rapport annexe un sous-titre relatif à l'enseignement des langues régionales. Lors de la discussion de nombreux parlementaires ont attiré l'attention du Gouvernement sur l'enseignement des langues régionales et le caractère trop restrictif de l'article 27 bis du projet de loi. Alors que la navette parlementaire sur ce texte se poursuit, les attentes des parents d'élèves, et des enseignants du monde associatif éducatif local sont de plus en plus fortes. Dans cette perspective, il conviendrait de permettre, à titre expérimental, à l'État et aux établissements d'enseignement privés la conclusion de contrats d'association à l'enseignement public sans exiger la durée minimale d'existence de cinq ans, dès lors que ces établissement appartiennent à un réseau reconnu d'enseignement. Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement entend lors de la seconde lecture du texte faire preuve d'ouverture à ce sujet.

Réponse publiée le 25 novembre 2014

L'article 75-1 de la Constitution dispose que les langues et cultures régionales appartiennent au patrimoine français. L'effort de l'Etat pour leur diffusion est substantiel et une attention toute particulière est portée à leur enseignement. Les lois du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et du 24 avril 2005 sur l'avenir de l'école ont affirmé la possibilité pour les élèves qui le souhaitent de suivre un enseignement de langue régionale dans les régions où celles-ci sont en usage. Ces dernières années, le nombre d'élèves intéressés par les langues et les cultures régionales a progressé de plus de 24%. Cette dynamique montre un attrait grandissant de la part des français pour la valorisation de notre patrimoine culturel régional. C'est pourquoi avec la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, de nombreux dispositifs destinés à promouvoir la transmission des langues et cultures régionales ont été introduits. Aussi, aujourd'hui, l'enseignement des langues régionales est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. Les familles sont plus précisément informées des différentes offres d'apprentissage de ces langues et, notamment, de l'enseignement bilingue qui se voit reconnu et encouragé dès la maternelle. L'inscription des élèves, résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un enseignement de langue régionale, dans un établissement d'une autre commune dispensant cet apprentissage, est encouragée, sous réserve de places disponibles. La possibilité pour les enseignants de recourir aux langues régionales dans leur enseignement est élargie aux enseignements du second degré, et ceci pour l'ensemble des apprentissages, tout en garantissant le caractère ponctuel de cette utilisation. L'importance des cultures régionales, sur lesquelles ils doivent pouvoir s'appuyer pour favoriser la transmission des connaissances, est également soulignée. Par ailleurs, dans le cadre de l'aménagement du temps scolaire dans le premier degré, les collectivités territoriales peuvent désormais développer des activités éducatives et culturelles complémentaires portant sur la connaissance des langues et des cultures régionales, à travers la fréquentation d'oeuvres et de ressources pédagogiques. Ainsi, des avancées importantes ont été apportées sur les modalités d'enseignement des langues régionales, sur l'utilisation de la culture régionale et sur l'information des familles.