rythmes scolaires
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires. Selon le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, il est prévu que l'organisation de la semaine scolaire soit fixée par le directeur académique de l'éducation nationale pour une durée de trois ans sur proposition des élus locaux et du conseil d'école. Cette semaine de quatre jours et demi dans les écoles a pour effet d'inquiéter les parents et les professeurs. Pour les communes qui ont en charge les écoles maternelles et primaires, ainsi que l'ensemble des activités périscolaires, ajouter une demi-journée par semaine tout en allégeant de trente minutes en moyenne les quatre jours existant actuellement n'améliorerait en rien les conditions d'étude des élèves et ne correspondrait pas aux besoins éducatifs des enfants. Les parents, les enseignants et les élus locaux s'inquiètent également du coût important de la mesure sur les finances communales. En effet, cette réforme implique nécessairement la mise en œuvre d'activités périscolaires supplémentaires et une augmentation des rotations au titre des transports scolaires. Un fonds spécifique d'aide aux communes, doté de 250 millions d'euros devrait accompagner cette réforme. Les associations d'élus locaux demandent que ce fonds d'aide de l'État de 250 millions d'euros, destiné à compenser partiellement le surcoût pour les collectivités du retour à la semaine de 4,5 jours en primaire, soit pérennisé au-delà de la rentrée de septembre 2013. En l'absence de cette pérennisation, les associations de maires, estiment en effet que les communes n'auront d'autre choix que d'augmenter les impôts locaux et de mettre en place une tarification locale des activités périscolaires, source par essence d'inégalités. Il lui demande de lui indiquer les orientations du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 8 juillet 2014
Le caractère néfaste de la semaine de quatre jours sur la vigilance et sur les performances scolaires des enfants a été souligné par l'Académie nationale de médecine, ainsi que par l'ensemble des spécialistes des rythmes biologiques. Le retour à neuf demi-journées figurait d'ailleurs parmi les recommandations du rapport d'orientation issu de la conférence nationale sur les rythmes scolaires de juillet 2011. En publiant le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, à l'issue d'une nouvelle phase de consultation, le gouvernement a choisi d'agir en faveur de la réussite scolaire des plus jeunes, en limitant la durée quotidienne des enseignements, en instaurant des activités pédagogiques complémentaires aux enseignements et en permettant une véritable concertation locale sur les organisations scolaires et périscolaires les plus performantes. Si la finalité de cette réforme a pu recueillir un large consensus, la question du financement de l'extension et de l'enrichissement des activités périscolaires a été posée dès que la date de mise en oeuvre de la réforme a été connue. Le gouvernement a choisi de mettre en place un fonds d'amorçage en faveur des rythmes scolaires pour les années 2013-2014 et 2014-2015, dont les modalités d'attribution permettent de donner davantage aux communes les plus défavorisées. Ainsi, une commune bénéficiant de la DSR « cible », de la DSU « cible » ou d'un département d'outre-mer sera éligible à la part majorée des aides du fonds : si elle a choisi de mettre en oeuvre la réforme à la rentrée 2013, ce sont ainsi 90 € par élève qui lui seront versés pour l'année scolaire 2013-2014 et en 2014-2015. Enfin le fonds sera prolongé en 2015. Par ailleurs, il existe un versement par les caisses d'allocations familiales d'une prestation au titre des heures induites par la réforme des rythmes en accueils de loisirs périscolaires déclarés. La prestation spécifique, d'un montant horaire par élève égal à celui de l'actuelle prestation de service ordinaire (PSO), est accordée pour un forfait de 3 heures par semaine aux accueils respectant la réglementation actuelle ou couverts par un PEDT, ce qui représente 54 € par an et par enfant. Cette prestation pourrait être versée sans participation financière des familles.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 8 juillet 2014