Réponse publiée le 7 janvier 2014

L'arrêté du 21 décembre 2011 fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive du baccalauréat général et technologique. Pour son application, la circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 précise les modalités d'organisation suivantes pour l'enseignement facultatif du haut niveau du sport scolaire : - La part réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points ; - Les 4 points restants sont attribués à l'occasion d'un entretien permettant au candidat d'attester de ses connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et de sa réflexion sur sa pratique. Cet entretien se déroule sous la forme d'une épreuve orale ponctuelle qui est organisée dans chaque académie. Pour assurer au mieux le déroulement de ces entretiens avant la fin du mois de mai, les candidats et les examinateurs doivent être convoqués dans un délai raisonnable, soit plusieurs semaines avant. Par ailleurs, le retour des notes obtenues à l'entretien doit être effectué dans un délai suffisant pour permettre leur approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes prévue par l'article 18 de l'arrêté du 21 décembre 2011. Ces contraintes importantes d'organisation ont nécessité l'instauration d'une date limite pour la prise en compte des résultats sportifs des candidats ayant obtenu un podium lors des championnats de France UNSS ou une certification Jeune officiel de niveau national ou international. Les candidats concernés ont été informés de cette date lors de leur inscription à l'examen. Toutefois, les services académiques sont autorisés à prendre en compte à titre exceptionnel les résultats obtenus postérieurement à cette date, sous réserve que cela ne compromette pas le déroulement des épreuves concernées aux dates qui ont été fixées.