Réponse publiée le 18 mars 2014

Le Gouvernement a pour objectif d'assurer un pilotage efficace des emplois et de fournir la meilleure information possible au Parlement sur ce sujet. Aussi, il souscrit pleinement à cette recommandation de la Cour des comptes. Une telle mesure s'inscrirait dans le prolongement de la création de plafonds spécifiques pour les emplois des opérateurs et les établissements à autonomie financière des dernières années afin d'assurer un meilleur contrôle du Parlement. Le caractère permanent - quoique non pérenne - des emplois d'assistants d'éducation est en effet avéré et justifie donc leur mise sous plafond. Il conviendrait cependant d'exclure l'ensemble des contrats aidés, embauchés majoritairement sur des fonctions non pérennes, dont le nombre fluctue fortement, y compris de manière infra-annuelle, et qui font l'objet d'un suivi spécifique dans le cadre de la politique de l'emploi. Des difficultés juridiques doivent par ailleurs être levées : l'option d'une rémunération des assistants d'éducation sur le titre des dépenses de personnel via les rectorats, et non plus par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), outre la charge administrative qu'elle pourrait représenter, nécessite une modification législative ; la fixation d'un plafond spécifique pour les EPLE, différent du plafond des opérateurs, pourrait être privilégiée compte tenu du nombre d'EPLE, mais doit faire l'objet d'analyses juridiques complémentaires.