Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE NATIONALE 88

M. le président. La parole est à M. Yves Censi, pour exposer sa question, n° 282, relative à l'aménagement de la route nationale 88.
M. Yves Censi. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'aménagement de la route nationale 88 dans le département de l'Aveyron. Cette question dépasse largement le cadre local puisque cette route fait partie d'un itinéraire d'intérêt national.
Ma question concerne aussi bien le tronçon du grand contournement de Rodez que le projet de mise à deux fois deux voies de la section située entre Rodez et Sévérac-le-Château. Comme vous le savez, la mise à deux fois deux voies de la liaison entre Rodez et Albi est déjà en cours.
Tout d'abord, le projet de grand contournement de Rodez, qui me tient particulièrement à coeur et est en préparation depuis près de vingt ans, semble aujourd'hui dans l'impasse. Le Comité interministériel d'aménagement du territoire de 1993 avait reconnu l'aménagement de la route nationale 88 comme une priorité nationale dans le cadre de la troisième génération des contrats de plan. Un effort financier préférentiel devait être consenti pour l'aménager en deux fois deux voies dans un délai de dix ans. Le principe d'un contournement de Rodez avait été retenu par l'État et inscrit dans la déclaration d'utilité publique de 1997. Malgré tout cela, et malheureusement, force est de constater que ce projet est au point mort.
La réalisation de cet axe est pourtant d'une importance capitale pour le développement du Grand Rodez et la réduction de la pollution. L'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées a alerté les pouvoirs publics sur ce sujet l'année dernière. Le grand contournement de Rodez est également important pour le désengorgement de la vallée du Rhône par l'axe reliant Toulouse à Lyon. Enfin, il constitue un enjeu de sécurité routière non négligeable : vous savez que la route reliant Sévérac-le-Château à Rodez est l'une des plus accidentogènes de la région Midi-Pyrénées. Certes, la France traverse une période de crise. Malgré cela, j'observe que l'État poursuit ses investissements dans le développement d'autres liaisons routières.
Monsieur le ministre, je vous poserai plusieurs questions. Tout d'abord, qu'attendez-vous pour commencer ces travaux, qui sont urgents, et donner les instructions nécessaires au lancement de l'enquête publique préalable indispensable au démarrage de ce grand chantier ? Deuxièmement, je souhaiterais avoir des précisions concernant le projet de mise à deux fois deux voies de la section située entre Rodez et Sévérac-le-Château, à la jonction avec l'autoroute A 75. Cet axe a été déclaré prioritaire par le Schéma national des infrastructures terrestres. Certains ne l'avaient pas remarqué, car cet élément figurait dans l'annexe du SNIT. Quoi qu'il en soit, la mise à deux fois deux voies de cette portion de route était nommément citée. Monsieur le ministre, il semble que vous soyez favorable à la définition de différentes phases pour la réalisation de ce projet, dans la perspective d'un aménagement réduit et moins coûteux. Envisagez-vous de remettre en question le tracé arrêté et les critères de développement durable initialement retenus ? En clair, envisagez-vous une sorte de solution dégradée ? J'imagine que ce n'est pas le cas ; cependant cette hypothèse nous inquiète.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, il n'y aura pas de solution dégradée, ni de retard ! Vous avez raison de dire que les précédents gouvernements n'ont manifestement pas mesuré l'enjeu majeur que représente la modernisation de la route nationale 88. Il y a en effet beaucoup de retard : des promesses ont été faites et n'ont pas été tenues. Mais, comme vous le savez, Anne-Marie Escoffier et moi sommes pleinement mobilisés sur cette question. Anne-Marie Escoffier appelle régulièrement mon attention sur l'avancement des études et des financements relatifs à ces enjeux.
Il s'agit d'un enjeu d'aménagement du territoire, mais aussi de lutte contre la fracture territoriale - je dis cela devant M. le ministre de l'agriculture, qui vient d'arriver. La route nationale 88 est essentielle pour votre département et pour toute la région Midi-Pyrénées. Vous pouvez compter sur ma mobilisation, même si, comme vous le savez, les moyens disponibles aujourd'hui ne permettent pas de tout faire simultanément. Des priorités doivent donc être établies avec pour souci l'efficacité, le pragmatisme, et la rapidité de la réalisation. À ce stade, la priorité a été donnée à l'aménagement de la section de la route nationale 88 qui relie Albi et Rodez. L'essentiel des travaux sera réalisé dans le département de l'Aveyron : je pense notamment à l'aménagement à deux fois deux voies de la section routière reliant Saint-Jean à La Mothe, et au contournement de Baraqueville. Ces deux opérations représentent 215 millions d'euros et sont financées par l'État et les collectivités territoriales.
Où cela en est-il ? La mise en service de la section située entre Saint-Jean et La Mothe est prévue pour le milieu de l'année 2014.
M. Yves Censi. Ce n'est pas sur ce projet que je vous interrogeais.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J'y viens. Comme je vous l'ai dit, il faut agir avec pragmatisme et efficacité. Il y a plusieurs projets, que nous devons hiérarchiser et réaliser les uns après les autres.
S'agissant du contournement de Baraqueville, des études de conception détaillée sont en cours de finalisation, si bien que les travaux pourraient commencer au début de l'année 2014. Mon ambition, à présent, est d'aménager la section entre Rodez et Sévérac-le-Château dans la continuité de ces travaux. Concernant cet aménagement, la maîtrise foncière est à présent assurée. Le coût de l'opération est évalué à 280 millions d'euros.
Que faisons-nous actuellement sur ce dernier dossier ? Il faut établir des inventaires faunistiques et floristiques, afin d'arrêter le tracé précis de l'infrastructure au regard des enjeux écologiques qui seront identifiés. La consultation pour la réalisation de ces inventaires sera lancée dans les prochains jours. Les crédits nécessaires ont été inscrits dans la programmation budgétaire de l'année 2013.
J'ai par ailleurs demandé au préfet de région Midi-Pyrénées d'étudier la définition de différentes phases pour la réalisation de cet aménagement, afin que l'ordonnancement soit soutenable financièrement tant pour l'État que pour les collectivités territoriales durant le temps de l'opération. Cela relève de ma responsabilité : nous devons aussi travailler sur la question du financement pour assurer la réalisation de cet aménagement.
S'agissant de l'aménagement de l'axe au droit de Rodez, le choix de ne pas réaliser un grand contournement et d'aménager la rocade existante a été fait au moment de la réalisation des études préalables à la déclaration d'utilité publique. Cette solution est en effet apparue comme la plus adaptée aux besoins.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. J'ai encore beaucoup de choses à vous dire. N'hésitez donc pas à me demander des informations supplémentaires quant à l'avancement des projets de modernisation de la route nationale 88. Vous voyez que cette opération me tient particulièrement à coeur !
M. le président. La parole est à M. Yves Censi.
M. Yves Censi. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Pour ce qui est de la portion de route reliant Rodez à Sévérac-le-Château, il nous faudra effectivement définir un calendrier. En revanche, vous m'apprenez que le contournement de Rodez n'a pas été retenu. Une décision aurait été prise à ce sujet : je viens de l'apprendre dans l'hémicycle. À moins peut-être que votre langue n'ait fourché ?
Je pense au contraire que ce grand contournement reste d'actualité. Le problème est d'organiser son financement. Son tracé, notamment au nord, est prévu par la communauté d'agglomération du Grand Rodez, mais aussi dans le cadre de la modernisation de la route nationale 88. J'espère que nous en reparlerons très vite.