Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif aux « résultats et la gestion budgétaire de l'État ». La Cour des comptes préconise « d'approfondir les démarches engagées en vue d'améliorer les dispositifs de mesure de la performance ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette préconisation.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est favorable à la poursuite des efforts engagés en matière de mesure de la performance, car cette dernière constitue un apport majeur de la loi organique relative aux lois de finances. Au niveau de l'ensemble des programmes du budget de l'État, le nombre d'indicateurs de performance reste néanmoins trop important (environ un millier d'indicateurs recensés jusqu'aux projets annuels de performance pour 2013), ce qui ne permet pas toujours de disposer d'une vue pertinente et stratégique des politiques publiques menées. Afin de disposer d'une vision identifiant clairement les axes stratégiques prioritaires, les indicateurs les plus emblématiques ont été présentés au niveau de la mission à partir des projets annuels de performance pour 2011. Une cible à horizon de la dernière année du budget triennal permet de donner une visibilité pluriannuelle à leur évolution. Le processus de suivi de la performance des politiques publiques est un champ dans lequel des progrès devront être poursuivis sur les prochaines années : le Gouvernement s'est pleinement engagé dans ce chantier.