Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2015

RÉMUNÉRATION DES PATRONS DU CAC 40

M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jérôme Lambert. Ma question porte sur trois faits d'actualité qui ont trait à la vie des entreprises de notre pays.

Nous venons d'apprendre que les dirigeants des plus importantes entreprises françaises, celles du CAC 40, avaient vu leurs revenus augmenter de plus de 10 % au cours de l'année passée. Cela représente au total la somme colossale de 153 millions d'euros !

Chaque année, nous évoquons cette situation car les dirigeants de nos entreprises persistent dans ce comportement, malgré la réprobation massive qu'il suscite, notamment parmi nous tous, ou presque, ainsi qu'au sein du Gouvernement, lequel s'est déclaré par le passé choqué par les augmentations octroyées à des dirigeants dont la politique de l'emploi aggravait le chômage dans notre pays. Selon la formule, on n'est bien servi que par soi-même. Une autre formule parle de privatisation des profits et de socialisation des pertes – des pertes d'emploi, en l'occurrence.

Pourtant, les politiques mises en place depuis trois ans – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le pacte de responsabilité et de solidarité, sans parler du code de bonne conduite – visaient à d'autres résultats. Ces politiques semblent ne pas porter encore les fruits escomptés : les investissements stagnent, l'injustice salariale s'accroît et, pis que tout, le chômage continue de progresser.

M. Charles de La Verpillière. Eh oui !

M. Jérôme Lambert. Dans le même temps, le Gouvernement annonce la création d'une commission chargée de réfléchir aux mesures à prendre pour permettre aux entreprises à déroger aux règles du code du travail. Le rôle du Gouvernement ne serait-il pas plutôt de veiller à ce que les lois soient respectées ? Je rappelle que c'est au Parlement, ou à la négociation sociale, qu'il appartient de faire évoluer les réglementations.

Ces trois éléments – l'augmentation des revenus des dirigeants, celle du chômage et la volonté de déroger aux règles de protection des travailleurs – trouvent-ils une cohérence dans l'action du Gouvernement ? Sinon, qu'entendez-vous proposer pour redonner confiance aux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

Mme Michèle Bonneton. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, un patron qui décide de réduire sa rémunération pour augmenter celle de ses salariés : est-ce de la science-fiction ? Eh bien, non : c'est ce qui s'est produit tout récemment dans une start-up cotée à la Bourse de New York. Il faut cependant reconnaître que l'on n'est pas loin de la science-fiction ! La réalité, c'est effectivement une hausse constante des rémunérations des grands patrons du CAC 40.

Cela pose question sur le plan social, éthique, moral, mais aussi économique, lorsque ces rémunérations sont totalement déconnectées des performances des entreprises. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé en 2012 d'encadrer les situations qui dépassaient les limites de l'acceptable et que nos concitoyens ont raison de ne pas accepter.

C'est tout d'abord au secteur public qu'il revient d'être exemplaire. Les revenus des dirigeants y sont désormais plafonnés à 450 000 euros brut par an, et les rémunérations comprises dans une échelle de un à vingt.

Mais en cette période où se tiennent les assemblées générales, c'est surtout du secteur privé dont on parle. Dans les entreprises privées, la pratique du say on pay a été généralisée par le nouveau code AFEP-MEDEF. Plusieurs avancées ont renforcé le dispositif applicable afin d'assurer toute la transparence nécessaire au débat public et permettre aux actionnaires de contester les rémunérations scandaleuses.

Voilà ce qui a déjà été fait ; la loi Macron permettra d'aller plus loin, notamment en ce qui concerne les mandataires sociaux.