Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2015

PRÉLÈVEMENT SUR LES RÉSERVES DES UNIVERSITÉS ET DES GRANDES ÉCOLES

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Xavier Bertrand. Monsieur le Premier ministre, la jeunesse devait être l'un des grands défis du quinquennat du Président de la République. Or, aujourd'hui, l'anniversaire qui s'annonce est amer pour elle.

Un député du groupe UMP . Ça, c'est sûr !

M. Xavier Bertrand. Jamais il n'y a eu autant de jeunes sans avenir et sans emploi. Jamais l'apprentissage n'a autant reculé dans notre pays.

Un député du groupe UMP . Eh oui !

M. Xavier Bertrand. Quant à la réforme du collège et des programmes, elle fait l'unanimité contre elle.

Un dernier mauvais coup vient d'être porté. Le 24 avril dernier, madame la ministre de l'éducation, vous avez annoncé que 100 millions d'euros seraient prélevés sur les réserves d'une cinquantaine d'universités et de grandes écoles dans notre pays. C'est irresponsable en termes de gestion,…

M. Daniel Fasquelle. C'est scandaleux !

Mme Catherine Vautrin. Honteux !

M. Xavier Bertrand. …car, en définitive, vous prélevez… pardon, vous détournez, vous volez 100 millions d'euros à des établissements qui étaient vertueux et qui avaient constitué des réserves. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Il est vrai que savoir bien gérer n'est pas une spécialité socialiste, je vous le concède, mais, en attendant, vous prenez sur les réserves de ces établissements, tout simplement pour assurer des dépenses de fonctionnement. De la même façon, vous avez laissé entendre qu'en 2016 la même opération pourrait être reconduite. Comment voulez-vous faire entrer tout le monde dans un cercle vertueux quand l'État agit de cette façon ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est irresponsable en termes de gestion. C'est aussi irresponsable pour les régions, au premier rang desquelles la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, qui fournit le plus gros effort. C'est la région la plus durement touchée par le chômage et c'est celle que vous pénalisez le plus, madame la ministre !

Enfin, c'est irresponsable pour la nation. Vous cassez l'autonomie des universités parce que nous l'avions mise en place. Or, cette autonomie, nous en avons besoin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous ne respectez pas les universités. Alors, je vous le demande : quand allez-vous comprendre que votre responsabilité est de bâtir l'avenir de la jeunesse et certainement pas de trahir celle-ci et de casser ce qui marche dans notre pays ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, il est dommage que la violence de vos mots et l'absurdité de vos propos discréditent ce que vous nous dîtes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je répondrai cependant en détail. C'est vrai, le 27 avril dernier, nous avons présenté les dotations aux établissements d'enseignement supérieur à l'instance légitime, à savoir le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche – CNESER. Oui, nous avons décidé de mobiliser des fonds de roulement des universités, dont je rappelle ici que le montant global est de 1,5 milliard d'euros. Sur cette somme, nous avons décidé de mobiliser 100 millions d'euros, non pas pour en faire des économies mais pour les redistribuer à l'ensemble de l'enseignement supérieur, en particulier pour financer les emplois que nous nous sommes engagés à créer et qui voient bel et bien le jour : 3 000 emplois ont été créés auprès des établissements d'enseignement supérieur depuis 2012, et 2 000 doivent encore être créés d'ici à 2017.

Ce prélèvement a été opéré de façon extrêmement objective (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), en regardant les fonds de roulement des universités et en faisant en sorte de ne prendre que ce qui n'était pas mobilisé par des investissements. En d'autres termes, il s'agit uniquement des réserves dormantes des universités (Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP), que nous avons réutilisées et réparties autrement. Cela a concerné en France onze universités, vingt-cinq écoles et dix grands établissements. Cette opération ne met aucunement en cause la santé financière et budgétaire de ces établissements puisque ceux-ci pourront continuer à fonctionner exactement de la même manière et que, comme tous les enseignements d'enseignement supérieur, ils bénéficient par ailleurs, depuis 2012, d'une augmentation de 300 millions d'euros du budget des universités. En aviez-vous fait autant lorsque vous étiez aux responsabilités ? Ajoutez à cela, puisque vous parlez de la jeunesse, plus de 450 millions d'euros de bourses que nous avons distribuées depuis que nous sommes là. Monsieur Bertrand, vous admettrez que vous n'avez pas de leçons à donner. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe GDR.)