Rubrique > mines et carrières
Tête d'analyse > réglementation
Analyse > micro-carrières. perspectives.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique des micro-carrières pour l'extraction de la lauze naturelle de calcaire et de schiste en Lozère, dans la perspective du développement d'une filière économique visant à reconquérir le bâti traditionnel. Il apparaît qu'après une longue période de déclin amorcée au milieu du XIXe siècle et qui s'est notamment traduite par une très sensible régression de l'utilisation de la lauze traditionnelle au profit de matériaux industriels de substitution, la mobilisation des acteurs locaux permet aujourd'hui d'envisager une politique de sauvegarde de ce patrimoine et de valorisation économique de la lauze lozérienne. Cette politique est encouragée par des actions mises en oeuvre sous l'égide du parc national des Cévennes et par les préconisations du plan de gestion du bien Causses-Cévennes inscrit en juin 2011 au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre de l'agro-pastoralisme méditerranéen. Elle a récemment débouché sur le regroupement de professionnels du secteur. Cette filière émergente est cependant confrontée au problème crucial de la faiblesse et de la rareté des sites de production de lauze calcaire et de lauze de schiste. Les besoins actuellement recensés en matière de réhabilitation du bâti ancien, qu'il soit public ou privé, et les perspectives de développement du secteur, pourraient être satisfaits par l'ouverture de micro-carrières. Or les règles en vigueur depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 imposent aux exploitants, pour toute ouverture ou extension de carrière, un véritable parcours du combattant. Au regard de l'enjeu patrimonial et socio-économique que le développement de la filière de la lauze représente pour les territoires concernés, il apparaît important que des adaptations et des assouplissements puissent être apportées, dans ce domaine, à la réglementation sur les carrières. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.