Réponse publiée le 16 septembre 2014

Les procédures administratives permettant l'ouverture de carrières sont passées du code minier au code de l'environnement en application de la loi 93-3 du 4 janvier 1993, compte tenu des impacts environnementaux spécifiques à cette activité. La protection de territoires préservés, telles que ceux de la Lozère, est un enjeu environnemental important. La multiplication de « micro-carrières » nécessite d'être attentif aux impacts paysagers puisque la remise en état à l'issue de l'exploitation est une opération financièrement importante et délicate à gérer pour des exploitations de petites tailles. La partie législative et réglementaire du code de l'environnement encadre les exploitations de carrières et apporte une réponse adaptée aux problématiques liées à ces exploitations. Dans la grande majorité des cas, le régime de l'autorisation préalable sous la rubrique 2510 de la nomenclature des installations classées s'impose pour exploiter une carrière. Le dossier nécessite une étude d'impact et la procédure administrative prévoit une enquête publique. La durée maximale d'autorisation est alors de 30 ans au plus. Toutefois, les carrières de pierre destinées à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ainsi qu'à des immeubles figurant dans un plan de sauvegarde (article L. 313-1 du code de l'urbanisme) sont soumises au régime simple de la déclaration avec un contrôle quinquennal par un organisme agréé par l'administration. Ce régime particulier, qui est de droit, nécessite un dossier simplifié qui n'est alors pas soumis à enquête publique. Le décret de nomenclature limite toutefois la taille de l'exploitation par une quantité maximale annuelle extraite de 100 m3 et une quantité maximale totale d'extraction de 500 m3. Ainsi, la réglementation prévoit déjà un dispositif adapté aux « micro carrières ». Ces seuils tiennent compte du fait que généralement, les carrières d'ardoises sont de dimensions modestes car deux conditions rarement réunies sur de grands volumes doivent être satisfaites lors de leur formation (couche de sédiments fins et homogènes suffisante et schistosité accompagnant le plissement relativement simple).