Réponse en séance, et publiée le 24 avril 2013

REGROUPEMENT DES SITES DE LA CPAM DE BÉZIERS

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour exposer sa question, n° 283, relative au regroupement des sites de la CPAM de Béziers.
M. Élie Aboud. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite vous interroger sur les vives inquiétudes concernant le projet de regroupement des sites de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers.
Le principe du déménagement a été acté. Le programme retenu a reçu l'agrément de la CPAM et de l'ensemble du personnel. Il permet de rassembler les trois sites de la CPAM en un seul. En outre, ce choix a été validé par l'ensemble des compétences techniques ayant rendu un avis favorable. Le dossier est donc prêt.
Pourtant, à la surprise de tous, il a été décidé tardivement par la caisse nationale que ce projet n'entrerait pas dans le volume d'autorisations de programme possible en 2013.
Localement, c'est véritablement la stupeur, car, au mois de décembre, les mêmes sources avaient assuré que le budget était attribué à Béziers.
Ce contretemps serait très préjudiciable. Il ne peut être sérieusement envisagé, car le projet s'inscrit dans une initiative locale forte, et surtout à caractère social. Celle-ci prévoit d'accompagner ce regroupement de la réalisation, accordée qui plus est par l'ARS, d'une résidence seniors.
De plus, cette initiative va permettre la création de quatre-vingt-dix emplois directs et de conserver en plein coeur de ville 300 emplois de la CPAM. Elle induit naturellement des économies de frais de fonctionnement de l'ordre de 60 %.
Enfin, elle répond aux plus grandes exigences en matière de constructions nouvelles.
C'est pourquoi, devant l'enjeu social, tant en termes d'emplois que sur le plan écologique et humain, je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir confirmer la réalisation du projet et d'en préciser les délais.
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault comprend près de 300 collaborateurs à Béziers. Ceux-ci sont répartis sur trois sites immobiliers, sur une surface d'environ 6 500 mètres carrés. L'état de ces biens immobiliers nécessiterait la réalisation de travaux importants de réhabilitation à moyen terme, pour un montant estimé à 7,5 millions d'euros. C'est pourquoi la caisse primaire a travaillé sur un projet de relogement de l'ensemble des collaborateurs de Béziers dans des locaux neufs, ce qui semble plus cohérent.
La mise en oeuvre du projet nécessite qu'il réponde aux critères techniques et économiques de la stratégie immobilière de l'assurance maladie. Sous cette condition, il peut être inscrit au plan immobilier national de l'assurance maladie afin de bénéficier de crédits. L'enveloppe de ces crédits est fixée par la convention d'objectifs et de gestion passée entre l'État et l'assurance maladie, qui couvre la période 2010-2013.
Lors de l'élaboration du plan immobilier national de l'assurance maladie, le dossier de Béziers n'était pas suffisamment abouti pour pouvoir y être inscrit, mais en février 2013, la caisse primaire d'assurance maladie a finalement déposé un dossier complet. Celui-ci prévoit l'acquisition d'un immeuble dont la localisation et les qualités répondent aux exigences fixées par la caisse nationale de l'assurance maladie, c'est-à-dire une bonne localisation, une surface et un prix conformes à ces exigences.
Le dossier ayant été finalisé tardivement, il n'a pu, malgré l'avis favorable de France Domaine, être retenu pour la période 2010-2013. L'enveloppe ne permet plus d'engager de nouvelles opérations. La CPAM de Béziers n'est d'ailleurs pas la seule concernée : une dizaine de dossiers analogues n'a pu être financée. Toutefois, la qualité du projet n'est pas en cause et les financements demandés seront examinés dans le cadre de la prochaine convention pluriannuelle qui commencera en 2014. Je vous précise, monsieur le député, que les projets sociaux, en particulier la réalisation de la résidence pour seniors, sont indépendants du projet de construction de l'immeuble de la caisse. Leur réalisation peut donc se poursuivre.
Vous le voyez, monsieur le député, le principe de la relocalisation de la CPAM est acquis et les travaux pourront être engagés dès que le financement aura été finalisé, soit dès le début de l'année prochaine.
M. le président. La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud. Au nom de tout le personnel qui y a beaucoup travaillé, je vous remercie, madame la ministre, d'évoquer la cohérence du projet. J'ignore toujours la raison d'être du délai tardif de dépôt du dossier, mais je retiens l'aspect positif de votre réponse : le projet est prêt et cohérent, nous pourrons donc peut-être nous y atteler au début de l'année 2014.
Quant à la résidence pour seniors, elle constitue certes un projet indépendant mais n'en relève pas moins d'un ensemble qui dépend de la localisation de la caisse. Il ne saurait être question de commencer les travaux avant d'avoir l'accord définitif de l'État et de la caisse nationale. Je vous remercie, madame la ministre.