Réponse publiée le 15 octobre 2013

La brigade de Gaud constitue l'une des trois unités douanières de surveillance terrestre intervenant dans le département de la Haute-Garonne, sous l'autorité du directeur régional des douanes et droits indirects de Midi-Pyrénées. Située sur la route nationale 125, près de la frontière espagnole, et à proximité des axes routier Bayonne-Perpignan sur la N117 et autoroutier Bayonne-Toulouse sur l'A64, elle dispose actuellement d'un effectif de 15 agents. De par son positionnement, son activité est principalement tournée vers la lutte contre les trafics de cigarettes et de produits stupéfiants pour laquelle elle dispose d'une équipe maître chien. Elle participe également au centre de coopération police-douane de Melles-Pont-du-Roy qui consacre la collaboration des autorités françaises et espagnoles en matière de lutte contre les grands trafics et d'échange de renseignements. L'activité comme les effectifs de la brigade de Gaud ne sauraient cependant être appréciés isolément, cette unité intervenant au sein d'un réseau organisé autour de la chaîne pyrénéenne dont l'objectif est d'appréhender des trafics qui, de plus en plus souvent, font appel à des moyens sophistiqués pour déjouer les contrôles. La levée des observatoires intra-communautaires, comme celui de Melles, et la généralisation progressive des télépéages sur les axes autoroutiers rendent également indispensables des coordinations intégrées sur des zones plus étendues entre les différentes brigades de surveillance afin de reporter à la circulation les contrôles qui ne peuvent plus s'exercer sur des points statiques. Une réflexion plus globale a été engagée par la direction générale des douanes et droits indirects, à la demande du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur et du ministre délégué chargé du budget, pour élaborer un projet stratégique à horizon 2018. L'avenir de la brigade de Gaud sera à replacer dans cette perspective stratégique. A ce stade, la fermeture de cette unité ne constitue pas une hypothèse de travail. Les moyens de la douane continueront à évoluer en cohérence avec les ressources qui lui sont allouées et en fonction du niveau de performance attendu pour les unités qui la composent.