Réponse publiée le 2 septembre 2014

Les dépenses du titre 6, dites « dépenses d'intervention du ministère de la culture et de la communication », ont évolué comme suit entre le projet de loi de finances 2013 et le projet de loi de finances 2014 :

(En millions d'euros)
* Dans un souci de bonne information du Parlement et de respect de la circulaire Opérateurs n° 2 MPAP-13-3104 du 3 août 2013, les données du projet annuel de performances (PAP) 2014, s'agissant du programme 224, ont été retraitées dans le tableau ci-dessus pour un montant de 0,8 M€ en autorisations d'engagement (AE) et 3,8 M€ en crédits de paiement (CP). ** Cette évolution est liée à la trajectoire de crédits de paiements de la Philharmonie de Paris. 1/ Concernant le programme « Patrimoines » : Les dépenses d'intervention s'élèvent au PLF 2014 à 204,9 M€ en AE et 220,7 M€ en CP, ce qui représente une augmentation de moyens de 1,32 % en AE et de 2,95 % en CP par rapport au PLF 2013. Tout en participant au redressement des finances publiques, le budget 2014 du programme Patrimoines consolide ses dispositifs d'intervention sur l'ensemble du territoire et mobilise ses crédits en faveur d'une politique patrimoniale et architecturale renouvelée. Le financement des grands équipements qui ont marqué les précédents exercices étant aujourd'hui achevé, les efforts sont redéployés en faveur d'une nouvelle génération de projets, directement tournés vers le développement de l'accueil des publics et de l'éducation artistique et culturelle. Le budget total du programme patrimoines en 2014 est de 743,9 M€. 2/ Concernant le programme « Création » : Les dépenses d'intervention s'élèvent au PLF 2014 à 417,7 M€ en AE et 447,2 M€ en CP, ce qui représente une baisse de moyens de - 7,07 % en AE et de - 4,18 % en CP par rapport au PLF 2013. Hors achèvement de la Philharmonie, qui, à elle seule, représente une baisse de 25 M€ en AE et de 23,7 M€, l'évolution des crédits sur le programme 131 apparaît stable, à 1,6 % en AE et + 1 % en CP. Dans un contexte de redressement des comptes publics, la priorité accordée à la création se traduit en 2014 par la préservation et même une légère progression des dépenses d'intervention en fonctionnement du spectacle vivant et des arts plastiques, sur l'ensemble du territoire qui structurent la politique partenariale développée avec les collectivités territoriales. Les interventions visent à assurer le pluralisme et le renouvellement de l'offre, ainsi qu'à développer les publics par une diffusion accrue des oeuvres et une meilleure irrigation des territoires. Dans ce cadre, la promotion de la parité, le renouvellement des générations, la diversité des formes et des esthétiques sont des objectifs prioritaires. 3/ Concernant le programme « Transmission et démocratisation de la culture » : Les dépenses d'intervention s'élèvent au PLF 2014 à 181,5 M€ en AE et 182,3 M€ en CP, ce qui représente une augmentation de moyens de 2,26 % en AE et de 1,37 % en CP par rapport au PLF 2013. Le programme 224 voit ses crédits augmenter, cela est dû notamment au développement de l'éducation artistique et culturelle qui est une priorité du Gouvernement et du ministère. Cette priorité se traduit par le plan national pour l'éducation artistique et culturelle, qui va bénéficier de 7,5 M€ de moyens pour 2014. Cette augmentation est aussi due aux bourses sur critères sociaux qui bénéficient d'une augmentation de 9,1 % par rapport à 2013 (soit + 2,6 M€) afin de soutenir un nombre croissant de boursiers.