14ème législature

Question N° 28419
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Décentralisation
Ministère attributaire > Décentralisation

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > décentralisation

Analyse > dépenses d'intervention. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5680
Réponse publiée au JO le : 01/10/2013 page : 10339

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2013 et 2014, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.

Texte de la réponse

Les programmes 119 « Concours financiers de l'Etat aux communes », 120 « Concours financiers de l'Etat aux départements », et 121 « Concours financiers de l'Etat aux régions de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (RCT) relèvent du périmètre du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique. L'intégralité des crédits de ces programmes correspond à des dépenses d'intervention. La loi de programmation des finances publiques 2012-2017 prévoit la stabilisation des crédits des programmes 119, 120 et 121 sur les exercices 2014 et 2015, à raison de 840,8 M€ sur le programme 119, 493,3 M€ sur le programme 120 et 906,1 M€ sur le programme 121 soit un montant total de 2 240,2 M€ pour ces trois programmes, légèrement supérieur aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2013 (2 234 M€). La stabilisation des crédits de ces trois programmes permettra de maintenir au même niveau le soutien de l'Etat à l'investissement public au niveau local.