Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 2015

DIFFICULTÉS BUDGÉTAIRES DES COMMUNES

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Sylvain Berrios. Monsieur le Premier ministre, vous avez supprimé le financement de l'apprentissage de la musique au sein des conservatoires à rayonnement régional. Par souci de responsabilité, les maires ont assumé cette décision.

Vous avez imposé aux maires la semaine scolaire de quatre jours et demi. Non financée par l'État, elle coûte chaque année 500 millions d'euros aux communes, et n'apporte rien ni aux familles ni aux enfants. Par souci de responsabilité, les maires l'ont assumée.

Vous avez supprimé 3 milliards de dotations aux communes du jour au lendemain. Nous avons pris nos responsabilités et adopté des budgets municipaux en équilibre, conformément à la loi.

Tout cela a été possible grâce à une conjugaison d'économies et de fiscalité, que nous assumons à votre place, monsieur le Premier ministre.

Dans le même temps, votre gouvernement, qui prétend donner des leçons de bonne gestion, a présenté à la nation un budget insincère, à hauteur de 4 milliards d'euros.

La réforme de l'État est au point mort. Pire, les économies sont renvoyées à 2017, c'est-à-dire à vos successeurs, alors même que vous avez déjà levé plus de 80 milliards d'euros d'impôts supplémentaires depuis 2012.

Les maires sont en colère parce que vous demandez aux communes de faire ce que vous êtes incapables de réaliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les maires sont en colère parce que vous vous déchargez sur eux en leur demandant de créer des places de crèche, des maisons de retraite, des logements sociaux tout en coupant l'aide aux investissements.

Les maires sont en colère parce que vous rejetez sur eux votre incapacité à redresser le pays et à mettre fin aux gabegies. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de prendre les maires comme variable d'ajustement de votre politique budgétaire ? Si, pour nous faire entendre, nos mairies doivent fermer, ne vous inquiétez pas, nous les fermerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Je crois qu'il est inutile, monsieur le député, d'opposer les différents acteurs de la dépense publique. Au moment où l'ensemble du pays semble constater que la France est l'une des championnes de la dépense publique, nous essayons de l'entraîner vers une réduction de la dépense.

Vous affirmez, à tort, que les efforts de l'État ne sont pas comparables à ceux des collectivités. Entre 2013 et 2014, l'État a diminué ses dépenses de 3,3 milliards d'euros. Ce ne sont pas des prévisions, ce sont des constatations.

M. Sylvain Berrios. Quel pourcentage cela fait-il ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Parallèlement, les collectivités locales ont augmenté leurs dépenses, parfois pour de bonnes raisons – vous en avez cité quelques-unes – de l'ordre de 3 %. Il n'y a pas de comparaison à faire et pas d'opposition à pointer.

Nous avons proposé une diminution des dotations aux collectivités locales, qui représente environ 1,5 % de leurs recettes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) À l'heure où la réduction de la dépense publique est indispensable, une telle baisse, d'ailleurs souvent compensée par les augmentations naturelles de la fiscalité – je me souviens que le Parlement a majoré les bases d'imposition de 0,9 % pour l'ensemble des contribuables –, nous paraît tenable.

Nous sommes d'ailleurs en discussion, vous le savez, avec l'ensemble des associations d'élus pour revoir les conditions de versement de la DGF, dont l'hétérogénéité et, j'ose le dire, l'injustice devraient être le premier facteur de colère des maires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)