égalité des territoires et logement
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
Réponse publiée le 23 juillet 2013
En loi de finances initiale pour 2013, le plafond autorisé d'emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement s'élève à 14 194 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour le programme 337. Les arbitrages ne sont pas encore rendus en ce qui concerne le plafond autorisé d'emplois pour 2014 qui sera soumis au Conseil des ministres au dernier trimestre 2013 dans le cadre de l'examen du PLF 2014.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 23 juillet 2013