Question n°28442 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 28442

de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement

Ministère attributaire > Égalité des territoires et logement

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > égalité des territoires et logement

Analyse > autorisations d'emploi. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5715

Réponse publiée au JO le : 23/07/2013 page : 7853

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Texte de la réponse

En loi de finances initiale pour 2013, le plafond autorisé d'emplois du ministère de l'égalité des territoires et du logement s'élève à 14 194 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour le programme 337. Les arbitrages ne sont pas encore rendus en ce qui concerne le plafond autorisé d'emplois pour 2014 qui sera soumis au Conseil des ministres au dernier trimestre 2013 dans le cadre de l'examen du PLF 2014.