Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 17 septembre 2013

Les travaux en vue de l'élaboration du projet de loi de finance 2014 ne sont pas suffisamment avancés pour pouvoir répondre à la question. Le projet de loi de finances sera en effet présenté en conseil des ministres le 25 septembre 2013.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 17 septembre 2013

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