14ème législature

Question N° 28444
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > enseignement supérieur et recherche

Analyse > autorisations d'emploi. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5717
Réponse publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9702

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Texte de la réponse

Les travaux en vue de l'élaboration du projet de loi de finance 2014 ne sont pas suffisamment avancés pour pouvoir répondre à la question. Le projet de loi de finances sera en effet présenté en conseil des ministres le 25 septembre 2013.