14ème législature

Question N° 28448
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Français de l'étranger
Ministère attributaire > Français de l'étranger

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > Français de l'étranger

Analyse > autorisations d'emploi. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5719
Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6962

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Texte de la réponse

Cette question relève du PLF. Il y sera répondu dans les meilleurs délais possibles dans le cadre du traitement spécifique des questions parlementaires relatives au PLF.