14ème législature

Question N° 28449
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Français de l'étranger
Ministère attributaire > Français de l'étranger

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > Français de l'étranger

Analyse > dépenses d'intervention. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5720
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7558

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2013 et 2014, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.

Texte de la réponse

L'élaboration du projet de loi de finances pour 2014 n'étant pas encore terminée, le gouvernement présentera à l'automne le projet de loi de finances et notamment l'évolution des dépenses d'intervention.