Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 11 mars 2014

Pour l'ensemble du périmètre du ministère de l'intérieur, le plafond d'emplois entre 2013 et celui proposé en PLF 2014 évolue de 1 017 ETPT. Cette augmentation s'explique par le relèvement du plafond d'emplois de la mission SECURITES de 1 381 ETPT, dont 1 289 ETPT en faveur du programme Police Nationale.


(En ETPT.)
LFI
2013
 PLF
2014
 ÉVOLUTION
du plafond
d'emplois
AT - P307 27 756 27 438 - 318
CPPI - P216 5 810 5 762 - 48
VPCA - P232 41 43 2
Mission AGTE 33 607 33 243 - 364
GN - P152 97 093 97 167 74
PN - P176 142 317 143 606 1 289
SER - P207 1 526 1 569 43
SC - P161 2 465 2 440 - 25
Mission sécurités 243 401 244 782 1 381
Total MI 277 008 278 025 1 017
NB : L'évolution des plafonds d'emplois ne reflète pas nécessairement l'évolution du nombre d'emplois de chacun des programmes, les plafonds d'ETPT étant également déterminés par les effets d'extension en année pleine des schémas d'emplois de l'année précédente.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 11 mars 2014

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