14ème législature

Question N° 28457
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Outre-mer
Ministère attributaire > Outre-mer

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > outre-mer

Analyse > autorisations d'emploi. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5730
Réponse publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9506

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des outre-mer sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Texte de la réponse

Les seuls effectifs relevant de la gestion directe du ministère des outre-mer, inscrits sur le programme 138 de la mission outre-mer, sont les personnels encadrants et les volontaires stagiaires du service militaire adapté (SMA). Entre 2013 et 2014, les autorisations d'emploi progresseront de 5086 à 5307 équivalent temps plein travaillé (ETPT). Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la montée en puissance du SMA, dont le doublement des capacités d'accueil, de 3000 à 6000 stagiaires, sera effectif en 2016. Les effectifs en fonction dans les services centraux du ministère des outre-mer sont un sous-plafond du plafond d'emplois géré par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur. En 2013, le plafond d'emploi est de 134 ETPT (115 pour les catégories A, B, C et 19 pour la catégorie A+), soit une diminution du plafond d'emplois de - 2 ETPT par rapport à 2012 alors même que les effectifs (7 agents) de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer (DIECFOM) sont impactés sur son plafond d'emplois. Pour l'année 2014, le ministère de l'intérieur assurera la gestion des effectifs de la délégation générale à l'outre-mer, aussi la diminution des effectifs devrait s'établir entre 1.8 % et 2.5% des effectifs (hors culte), soit 2 à 3 ETPT.