14ème législature

Question N° 28464
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > PME, innovation et économie numérique

Analyse > dépenses d'intervention. statistiques.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5735
Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8794
Date de changement d'attribution: 11/06/2013

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2013 et 2014, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.

Texte de la réponse

Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au projet de loi de finances (PLF) pour 2014. En effet, le Gouvernement communiquera sur le PLF 2014 à l'issue de son adoption en conseil des ministres. L'auteur de la question trouvera dans les projets annuels de performance associés au PLF, ainsi que dans les réponses aux questionnaires parlementaires des commissions, les réponses appropriées à ses interrogations.