Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais pour obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de passeport ou de carte nationale d'identité à Paris. Actuellement, il faut un mois pour obtenir le rendez-vous, ce qui semble anormalement long. Il souhaite savoir ce qu'il compte mettre en œuvre pour raccourcir ce délai d'attente.

Réponse publiée le 11 mars 2014

A Paris, l'intégralité du processus de délivrance de cartes d'identité et de passeports est de la compétence de la préfecture de police, à la différence des autres départements, où le recueil des demandes est assuré par les communes et la validation des demandes par la préfecture. Le délai de transmission des dossiers entre les mairies et les préfectures est ainsi à Paris internalisé. L'ensemble de cette activité est par ailleurs prise en compte par le budget spécial de la Ville de Paris ; l'Etat n'y contribue pas comme c'est le cas pour les autres préfectures. Une autre particularité tient au volume de titres établis à Paris (près de 400.000 en 2012) et à la part proportionnellement plus importante de passeports (214.000) par rapport aux cartes d'identité (185.000). Pour essayer de définir un délai approchant celui calculé par les préfectures, il peut être indiqué que le délai de délivrance des passeports biométriques, délai compris entre la transmission de la demande de passeport et sa validation et envoi en fabrication, a été, à Paris, en moyenne de 6,2 jours en 2012 et de 8,7 jours sur le premier semestre 2013 (toujours plus long à cause de la forte demande au printemps). Ce délai est variable sur l'année, avec une activité particulièrement chargée en période de congés scolaires et du mois d'avril à la fin juillet. Les usagers sont d'ailleurs régulièrement informés de l'importance d'anticiper leurs démarches.

Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 4 juin 2013
Réponse publiée le 11 mars 2014

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