Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2015

PRIME D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à Mme Françoise Imbert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Imbert. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Président de la République a annoncé la création d'une prime d'activité qui concernera 5,6 millions de Français dont plus d'un million de jeunes. Cette avancée majeure remplace, simplifie et améliore deux dispositifs existants, la prime pour l'emploi et le RSA activité. Elle constitue un complément de revenu important pour tous les travailleurs gagnant moins de 1 400 euros par mois. Actuellement, 5 000 jeunes seulement bénéficient du RSA activité en raison de conditions d'accès très restrictives. Nous allons réformer complètement le dispositif car il faut se tourner plus particulièrement vers le public des 18-25 ans. Ils ont des difficultés à s'insérer professionnellement et sont le moteur de notre économie. Désormais, les jeunes salariés bénéficieront dès l'âge de dix-huit ans et dès le premier euro de salaire des mêmes aides que celles versées aux autres actifs.

Par ailleurs, la prime d'activité ne concerne pas uniquement les jeunes mais tous les actifs dont le salaire est proche du SMIC. Elle constitue un revenu complémentaire particulièrement important, notamment pour ceux travaillant à temps partiel ou dans le cadre de contrats courts ou vivant seuls avec des enfants à charge. Les Français qui ont des fins de mois difficiles attendent cet accompagnement. La prime d'activité s'élèvera à 132 euros par mois pour une personne seule soit 67 euros de plus que le RSA activité. Nous menons notre combat pour l'emploi auprès des entreprises mais aussi auprès des salariés. Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi est actuellement examiné en commission. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, comment le Gouvernement entend faire vivre cette avancée attendue par plus de cinq millions de travailleurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, la prime d'activité est une innovation importante qui sera débattue dans cet hémicycle avant la fin de ce mois. En quoi consiste-t-elle, concrètement ? Il s'agit de donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux Français qui retrouvent une activité, parfois à temps partiel, ou qui prennent des heures de travail en plus et restent avec un travail précaire, en tout cas avec de petits revenus. Il s'agit aussi de donner du pouvoir d'achat supplémentaire aux Français ayant le sentiment qu'ils n'ont droit à rien car ils gagnent trop pour bénéficier des aides sociales mais pas assez pour bénéficier des baisses d'impôt à venir. C'est à eux que s'adresse la prime d'activité qui représentera un complément de pouvoir d'achat de l'ordre de 67 euros pour un célibataire dont le revenu est compris entre 900 et 1 200 euros.

Cette prime s'adresse à tous ceux qui travaillent, indépendamment de leur âge, contrairement aux dispositifs existant jusqu'à présent. Il n'y a aucune raison d'introduire une discrimination en fonction de l'âge. Un jeune de dix-huit à vingt-cinq ans qui travaille doit avoir droit aux mêmes soutiens et aux mêmes compléments de pouvoir d'achat que ses aînés. C'est pourquoi la prime d'activité s'adressera dans les mêmes conditions à tous ceux qui travaillent, à partir de dix-huit ans, ainsi qu'aux étudiants et aux apprentis, dans des conditions précises, comme l'a souhaité le Président de la République. La prime d'activité montre avec force la volonté du Gouvernement de s'adresser à celles et ceux qui travaillent quotidiennement, que leur emploi soit précaire ou à temps complet au SMIC. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Nicolas Dhuicq. N'importe quoi !