14ème législature

Question N° 28538
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés
Ministère attributaire > Handicapés

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > pauvreté

Analyse > lutte et prévention. conférence nationale. bilan.

Question publiée au JO le : 04/06/2013 page : 5734
Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12972
Date de renouvellement: 24/09/2013

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui s'est tenue les 10 et 11 décembre 2012. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette conférence.

Texte de la réponse

Conformément à l'engagement du Président de la République et face à l'évolution de la pauvreté en France, le Gouvernement a souhaité s'engager rapidement dans une stratégie globale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. La conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a constitué le point d'orgue de l'ambitieux travail de concertation engagé depuis septembre 2012 entre les pouvoirs publics et la société civile pour l'élaboration de cette stratégie globale. Cette conférence, qui s'est tenue à Paris les 10 et 11 décembre 2012 à Paris, a été organisée autour des travaux de sept groupes de travail thématiques, conduits par des personnalités qualifiées reconnues pour leur expertise et leur indépendance de vue. Ces sept groupes ont produit des rapports thématiques de grande qualité, centrés sur des propositions concrètes, autour de l'emploi, du logement, de la santé, de la famille, du surendettement, de l'accès aux droits et des minima sociaux et de l'organisation générale des politiques sociales. La composition de ces groupes reflétait une diversité de profils : représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations, des partenaires sociaux, des élus, des opérateurs nationaux mais aussi des personnes en situation de pauvreté membres du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE). Ces dernières ont participé aux 7 groupes de travail où elles ont pu apporter leur témoignage et contribuer à faire changer les regards. Le Gouvernement, qui a été fortement impliqué dans cette conférence puisque pas moins de 11 ministres y ont participé, a pu ainsi s'appuyer sur les conclusions de cette conférence et sur les recommandations des groupes de travail, pour construire son Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Ce Plan, engagement de campagne du Président de la République, a été officiellement adopté le 21 janvier 2013, lors de la réunion du comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE), instance qui n'avait plus été réunie sous la présidence du Premier ministre depuis 2006. Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, décliné en feuilles de route confiées aux différents ministères concernés, a pour vocation de structurer l'action du Gouvernement en matière de solidarité, tout au long du quinquennat. Il s'articule autour de trois grands axes de réforme : réduire les inégalités et prévenir les ruptures ; venir en aide et accompagner vers l'insertion ; coordonner l'action sociale et valoriser ses acteurs. Le Premier ministre a confié le 1er février 2013 à monsieur François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, une mission de suivi du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté sur la base de la création d'un tableau de bord retraçant la montée en charge et l'impact des mesures, ainsi que d'une méthode de travail permettant une appropriation et une déclinaison territoriale du Plan. Un premier bilan de cette mise en oeuvre sera effectué à l'occasion du CILE de janvier 2014 avec la remise du rapport de monsieur Chérèque.